Selon un adage bien connu qui n'a fort heureusement plus cours depuis le nouveau code pénal, "nul n'est censé ignorer la loi"...mais dans la réalité, lorsqu'il s'agit de droit aérien, comment faire pour localiser et exploiter les textes disséminés ici et là, sans se perdre dans les méandres des directives et règlements CEE en vigueur, les "va et vient L-R-D" dont seul le code de l'aviation civile a le secret...sans parler des décrets, arrêtés et autres instructions et circulaires...Suivez l'actualité...
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