" Tout l’intérêt de l’aéromodélisme, c’est de faire évoluer son modèle sous ses yeux ". © Louis Kulicka
Louis Kulicka est membre de l’Association « Finesse Plus », Association Française de Défense du Planeur RC et de l’Aéromodélisme de Plaine, du Littoral et de Montagne. Il réagit à la loi votée fin octobre 2016 pour encadrer l’usage des drones civils et qui, selon lui, porte atteinte à la pratique de l’aéromodélisme.Le parlement vient de voter une loi relative « au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils » (loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016). Cette loi est consécutive à l’arrivée dans l’espace aérien de ce qu’on appelle les drones, qu’ils soient à usage professionnel ou de loisir. Cette arrivée en masse (300 000 en 2015), s’est signalée par des usages particulièrement délictueux voire dangereux dont la presse s’est fait écho largement : survol de centrale nucléaire, collision avec un avion de ligne évitée de justesse à proximité de Roissy etc.
Face à cette prolifération, mais également compte tenu d’un contexte post-attentats plutôt tendu, les pouvoirs publics et le législateur ont décidé de légiférer. A raison répondrait-on à première vue. Là où le bât blesse, c’est que cette loi englobe à travers les « aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote » toute l’activité aéromodéliste. Cela tend à faire peser sur elle des contraintes proches voire supérieures à celles qui pèsent sur l’aviation grandeur : on peut traverser la France en planeur ou en ULM sans radio ni transpondeur en respectant la réglementation.
L’aéromodélisme : aux origines de l’aviation
L’aéromodélisme est un loisir scientifique et technique qui remonte aux origines de l’aviation. C’est un vivier pour l’aviation grandeur : on ne compte plus les pilotes militaires ou civils qui ont commencé par là. Il consiste aujourd’hui principalement à piloter à vue (et exclusivement à vue), avec une radio-commande des reproductions d’avions, de planeurs, d’hélicoptères et même d’hydravions, d’où le nom de la pratique : « modèles réduits ».
» L’aéromodélisme est un loisir scientifique et technique qui remonte aux origines de l’aviation » .© Louis Kulicka
Autrement dit, les aéromodélistes font faire à leurs appareils des ronds de quelques centaines de mètre de rayon autour d’eux. Quand la limite visuelle est atteinte, l’aéromodéliste fait revenir son modèle vers lui sous peine de le perdre : tout l’intérêt de l’aéromodélisme, c’est de faire évoluer son modèle sous ses yeux.
Ce loisir qui regroupe plusieurs dizaines de milliers d’adeptes en France n’a jamais fait beaucoup de bruit, et très peu d’accidents sont à mettre à son passif. Cette relative sécurité de la pratique tient au fait que ce loisir est pratiqué en grande partie dans des clubs qui dispensent formation et encadrement. Les aéromodélistes ont la plupart du temps une très grande culture aéronautique, nombre de pilotes privés se retrouvant parmi eux.
Allo Houston, ici modèle réduit ?
Si la loi peut se comprendre pour les drones discipline nouvelle, elle s’avère particulièrement radicale pour l’aéromodélisme pratique ancienne, qu’elle risque de « plomber » durablement. En effet, dès qu’elle sera pleinement applicable :
Pour les aéromodélistes évoluant en dehors d’un espace homologué par la DGAC, les modèles réduits devront emporter :
Oui vous avez bien lu : les modèles réduits devront être désormais mieux équipés que certains aéronefs grandeurs avec un transpondeur, un IFF ou presque et je ne sais trop quoi : c’est la guerre on vous dit ! Si ce n’était pas vrai, ce serait drôle…..
» Jusqu’à présent il était possible de faire voler un modèle réduit n’importe où avec l’accord du propriétaire du terrain « . © Louis Kulicka
Mais avec ces nouvelles dispositions, on se rend compte que les libertés en prennent un sacré coup ! Dans une démocratie, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, dans une dictature c’est le contraire : tout ce qui n’est pas autorisé est interdit.
Avec cette loi, la prise en compte dans son périmètre d’application des modèles réduits nous fait passer de la liberté générale à l’interdiction générale. En effet, jusqu’à présent il était possible de faire voler un modèle réduit n’importe où avec l’accord du propriétaire du terrain, et sous réserve du respect des différentes règles de survol (arrêté du 17 décembre 2015) sans être considéré comme un délinquant potentiel.
Drones et modèles réduits
Mais alors, pourquoi ne pas avoir exclu les modèles réduits du périmètre de la loi ? En effet, un modèle réduit et un drone, ce n’est pas la même chose :
| MODELE REDUIT | DRONE | |
| Mode de pilotage | A vue, vol dirigé par le pilote en permanence. | Automatisé ou hors de la vue du pilote. |
| Type d’aéronef | Reproduction d’aéronefs Grandeur (planeurs, avions, hélicoptères, hydravions) | Multirotors le plus souvent |
| Equipements embarqués | Récepteurs + Servo-commandes | Idem + Equipements de vol automatisé et caméras |
| Utilisation | Vol de loisir / Compétitions exclusivement | Commerciale, militaire, loisir |
| Pilotes | Personnes averties et qualifiées, membres d’associations affiliées | Grand public pour les drones jouets |
| Une pratique… | … vieille de 80 ans. | Mode récente |
Les éléments pour distinguer les deux ne manquent pourtant pas…. C’est ce que n’a pas manqué de faire remarquer Dave Phipps représentant de la prestigieuse Fédération Aéronautique Internationale. La FAI, organisation non gouvernementale plus que centenaire, et dont le but est de favoriser le développement des activités aéronautiques dans le monde recommande expressément de ne pas appliquer aux modèles réduits des règles qui seraient complètement disproportionnées.
Aux Etats Unis, la FAA (Administration de l’Aviation Fédérale) a fait clairement le choix de ne pas appliquer aux modèles réduits la législation sur les drones.
Les opinions aéromodélistes n’ont pas manqué de s’émouvoir : en France une pétition a déjà recueilli presque 8.000 signatures ce qui pour l’hexagone est conséquent. En Allemagne, c’est la puissante DMFV (Deutscher ModellFlieger Verband – Fédération Allemande d’Aéromodélisme) qui est à l’origine d’une pétition signée par plus de 128.000 signataires en réaction aux différents projets de législation en cours. Et ainsi de suite dans différents pays d’Europe.
Les conséquences d’un emballement sécuritaire
Avec ce « nouveau régime », c’est toute la pratique de l’aéromodélisme qui va être fragilisée. En effet, entre les procédures, les enregistrements et autres équipements supplémentaire, le coût de la pratique va être renchéri. Quand on sait que chaque aéromodéliste a bien au moins une dizaine de modèles avec lesquels il vole de temps en temps (on ne peut pas faire voler plusieurs modèles en même temps !), le parc susceptible d’évoluer dans les airs va se trouver réduit.
» Devra-t-on orienter l’action des gendarmes et de la police vers les aéromodélistes pour vérifier s’ils ont bien emporté tous les petits « zinzins » prévus par la loi « . © Louis Kulicka
L’obligation d’équiper de tout un tas d’appareillages les modèles réduits pour voler en dehors des terrains homologués va décourager un certain nombre de pratiquants. D’autres pour ne pas s’embêter s’affranchiront de toutes ses règles. Moralité : alors que l’aéromodélisme est plutôt bien encadré, il risque de se retrouver plus éclaté, et fragilisé par le risque d’amendes de toute sortes qui pèseront sur ceux qui ne respecteront pas des règlements contraignants.
La peur d’être dans l’illégalité fera le reste vis-à-vis d’autres qui seront découragés. Les assurances ne s’appliqueront pas quand on évoluera en dehors de règles devenues beaucoup plus contraignantes. Le résultat attendu, c’est une baisse de la pratique aéromodéliste dans les années à venir, mais les aéromodélistes sont-ils des terroristes ?
A-t-on arrêté récemment (et même pas récemment) des aéromodélistes radicalisés fichés S prêts à commettre des attentats ? Devra-t-on orienter l’action des gendarmes et de la police vers les aéromodélistes pour vérifier s’ils ont bien emporté tous les petits « zinzins » prévus par la loi. La Police et la Gendarmerie semblent avoir actuellement d’autres chats à fouetter non ?
Et l’emploi dans tout ça ?
Mettre fin, ou réduire la pratique d’un tel loisir, est-ce grave docteur ? N’y a-t-il pas des choses plus importantes telles que la crise économique, le chômage ? Et bien justement, l’aéromodélisme en France représente quand même plusieurs dizaines voire centaines d’emplois, entre les artisans-fabricants et les vendeurs.
» Les modèles réduits sont des produits « High-Tech », utilisant les matériaux composites que l’on retrouve dans les activités de pointe « . © Louis Kulicka
Les modèles réduits sont des produits « High-Tech », utilisant les matériaux composites que l’on retrouve dans les activités de pointe. Certains artisans fabricants de modèles réduits sont sous-traitants pour l’industrie aéronautique la plus en pointe. Les ouvriers plasturgistes représentent un personnel extrêmement qualifié et très recherché. La France a sur son territoire un voire plusieurs « Amazon.com » de l’aéromodélisme en Europe : veut-on les voir partir ou disparaitre ?
C’est un français qui a mis au point le premier micro-turbo-réacteur pour modèle réduit. L’application de cette loi aux modèles réduits est un non-sens, qui va l’entendre ?
Louis Kulicka
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A quoi sert encore la FFAM ?
Cette loi ne trouve sa justification que dans la menace potentielle d'un engin volant sur des site sensibles ou des populations. Quand il y a une menace mobile, trois étapes sont à effectuer: 1/ la détection de la menace , 2/ la localisation et l'identification de la menace, 3/ l'intervention appropriée sur la menace.
- 1/concernant la détection : Il me parait improbable que les forces d'intervention (gendarmerie ou armée) au sol seront toutes équipées de dispositifs de détection.. par contre, effectivement elles pourront intervenir sur les sites de vol de nos modèles réduits pour faire leur job de verbalisation .. je ne pense pas qu'un terroriste soit assez idiot pour mettre en vol son modèle (equip" d'un transpondeur ..) sur un site répertorié, il le fera en toute discrétion et de n'importe quel lieu avec un engin discret ( passif , non émettant).
2 / concernant la localisation et l'identification : quand bien même ces forces seraient équipées de moyen de détection_localisation, , quelles seraient leurs possibilités pour identifier si l'engin volant est une menace ou pas ? en consultant le fichier de la DGAC ?... ceci dit, sur le fichier on peut déclarer un drone inoffensif et faire voler un drone offensif sous le même numéro d'identification , donc par là, leurrer les forces d'intervention sur l'identification .. de toute façon, le temps de faire l'identification, le drone sera déjà sur sa cible ...
3/ concernant l'intervention : si les forces d'intervention décident (ou ont l'autorisation des responsables administratifs, ce qui va prendre un temps non négligeable dans la réactivité d'agir ..) que c'est une menace, auront-il les moyens d'agir contre cette menace ?.. je ne pense pas, on a pas le droit de tirer en l'air (un projectile redescend toujours sur terre et peut être létal). D'autre part, pour atteindre un drone à peine visible à 300 m, il faut un dispositif auto guidé fiable (brouilleur directionnel, laser etc .. j'invente) et, s'il est balistique, autodestructeur pour éviter les dégâts collatéraux sur la population au sol .. ce dispositif, 's'il existe ?, sevra t-il installé systématiquement sur des unités mobiles légères susceptibles d'intervenir ??. j'en doute.. (on parle de dresser des aigles ?? pour intervenir... )..
A voir le contenu de la loi, je doutes que ces questions aient été évoquées lors du débat de cette loi , a croire qu'il n'y avait pas de représentant averti sur le fondement et la nécessite de cette loi .. Rien dans cette loi ne nous protège d'une menace par drone.. Nos représentants (députés), avec le concours de la fédération, se sont trompés de cible, au lieu de parer à la menace ils ont voté des mesures répressives sur ceux mêmes qui les paient (nous avec nos impôts et nos cotisations) ... plus grave encore, cette loi va même à l'encontre de son but, car avec les procédures qui y seront associées, aucune force de protection n'aura le temps ni les moyens d'agir...
Comment agir ? chacun a sa place : dans le cas de cette loi, ce sont les politiques qui ont décidé sans tenir compte des compétences ...
Quand à la fédération , visiblement elle n'a pas n'a pas su défendre nos intérêts, laisser apparenter un drone et un modèle réduit pour décider d'une loi commune est une erreur incompréhensible de leur part, a moins qu'elle n'ait pas eut les moyens de se faire entendre ?. .. a croire même qu'elle a crut, en "collaborant" avec les politiques à cette loi, récupérer les "dronistes" ?...... il faudrait peut être faire une fédé drone et une fédé aéromodélisme..
La commission de la loi (.. attristant de voir vidéo de Julien ci dessus )..., on (nous français et nos députés) en fait toujours plus que les autres pays européens.. surtout on prévoit bien les montant des amendes ..( alors qu'il suffisait de s'inspirer de la loi allemande sur le sujet ( loi qui est plus logique voire constructive alors que la loi française n'est que répressive) ,
Pourquoi ne pas avoir limité la loi a nous obliger à mettre nos coordonnées dans tous engins volant.... comme cela, quand un drone attaquera une centrale, on saura qu'elle organisation terroriste est derrière .. (humour triste).. un individu qui met ses coordonnées dans un engin volant ne peut pas être malintentionné, est responsable vis a vis des tiers et assume en cas de sinistre..
bon vol a tous ..
Grande préoccupation en effet pour le législateur.... le seul passe -temps reconnu et sans danger sera bientôt d'aller prendre un verre à la terrasse d'un bar parisien et d'attendre les déflagrations ou le choc de l'arme blanche. En effet grosse préoccupation mettant en jeu l'avenir du pays, contraindre un retraité équipé d'un avion de 1,5 kg à propulsion électrique de voler dans un territoire naturel sans habitations. En général pour se rendre sur site, il aura déjà été verbalisé à 84 km/h avec son véhicule. En aucune manière ces dispositions ne viendront contrarier les malfrats, terroristes ou autres. Vive la France !
Re bonjour : erreur grave , pour lire IDEES FLIGHT sur internet
faire " ideesflight.com"... sans accent et j'avais oublié le "s" important pour le sens également
rappel du sujet :
En m'associant maintenant aux "valeurs" de l'aéromodélisme je voudrai vous faire connaitre- "IDEES FLIGHT-TECHNIQUE-SCIENTIFIQUE-PLEIN AIR" -publication que je viens de créer, sans but commercial, diffusée vers 4700 aéromodélistes (appuyé en RSE sur l'entreprise Turbines RC) et diffusée également à mes nombreux contacts enseignants "formateurs" de l'Education Nationale. Je suis persuadé que cette activité doit faire partie des outils de découverte, de formation et d'épanouissement de la jeunesse. Vous en verrez son orientation par le contenu du N°1 sur - ideesflight.com - le prochain numéro ira dans le même sen. Pour échanger nos idées, vous pouvez m'appeler au 06 59 73 05 02, je pourrai vous en adresser d'autres versions
"Aéro" = ce qui est aérien
"Aéromodélisme" c'est <
"Modélisme" = maquette ou modèle réduit
En quoi un "Drone" est une maquette ? ou un modèle-réduit ?
Donc Drone =/= aéromodélisme
Donc, la Fédération d’Aéromodélisme ne doit pas s'occuper des "drones"
A vouloir tout réglementer , je pense que le législateur va se trouver très rapidement devant un nouveau problème beaucoup plus important que celui que nous évoquons.Il s'agit de la voiture autonome qui devrait d'ici quelques années être intégrer dans notre réglementation
Bonsoir
Je pour vous dire que ça fait mal
Mon club est mort avec leur connerie de bobos
Plus personne ne vole tout le monde revend
Il ferait Mieux de surveiller leurs finance de monnaie de singe.
Et de foutre la pays au modéliste.
Vive marine en 2017
Bravo Louis,
Même quand je pense que ça n'apportera pas beaucoup. :-(
En France seulement 8000 signatures (parmi le mien) et par ailleurs 120.000 plus en Allemagne?!
La France n'est pas si plus petit qu'Allemagne?!
Dommage ...
Bientôt on va devoir déclarer nos cerf-volants au bord des plages ?!
Cette loi est absurde, elle n’empêchera pas un cinglé de faire n'importe quoi de toute façon. Elle va pénaliser les 99,9 % de gens honnêtes et responsables.
Louis,
Enfin depuis 2005, je cherche à te contacter sans succès. Personne ne pouvait me donner ton adresse email ou postal...J'ai donc précieusement gardé le plan de l'ASK 13 acheté en 2015, un Dimanche au club de Versailles. Je suis un modeste modéliste de 74ans, installé au Pays Basque depuis que je suis à la retraite. Inscrit dans deux clubs l'ACBL d'Itxassou et Eskualdun Arranoak d'Hasparren, ainsi que des vols sur la falaise de Bidart et quelques déplacements à la Madelaine.
Je ne fais plus que de l'électrique et du planeur Ka 8 b, Alpina, Pilatus , Omega, Spatz L55. Où puis-je trouver un short kit de ton Ask 13 dont j'ai tous les essais?...
A bientôt j'espère Alexandre
Bonjour Alexandre,
me joindre : louisplaneurs (arobase) hotmail.fr