Les opérateurs de drones, qu'ils soient ou non professionnels, doivent se soumettre à la loi… et avoir toujours présent à l'esprit que nul n'est censé l'ignorer. © DJI
Laurent Archambault et Valentine Genu proposent ici un décodage des récentes évolutions de la réglementation française du drone. Ils appartiennent au cabinet Selene Avocats (composé notamment d’un avocat pilote IFR/VFR et d’un membre du Conseil pour les drones civils) qui intervient depuis quelques années dans le domaine aéronautique (drones, avions et hélicoptères). Ce cabinet est aujourd’hui un interlocuteur de référence pour les constructeurs aéronautiques, les compagnies aériennes, les équipementiers, les opérateurs de maintenance, ainsi que les assureurs aériens.
Défini comme un appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs, sans personne à bord, le drone fascine, intrigue et inquiète. Article L. 6100-1 du code des transports ; article 1 de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui lui utilisent.
Livraison de poches de sang dans des coins reculés du Rwanda,...
6 commentaires
Bonjour
On ne peut qu’approuver ce qui précède en particulier vis à vis de la sécurité des navigants (ce n’est plus qu’une question de temps) des lieux et personnes, et des pratiquants loisirs comme les aéromodélismes (dont le nombre de pratiquants licenciés précède de très loin les autres disciplines aéronautiques soit dit en passant….).
Si ce cabinet d’avocat se vante en effet d’être une référence en se contentant de vendre du « compliance » il lui reste bien du travail à faire …Regardez plutôt ce qui se passe en Allemagne et en Suisse ou Kafka n’a pas élu domicile ..
Un texte de loi qui manque sa cible par aveuglement coupable ne fera n’aura que valeur de blanc seing vis avis d’irresponsables …
A bon entendeur…
Et toujours aucune distinction des modes de pilotage.
On continue de considérer que le pilotage en vue directe, le pilotage par retour vidéo, et le vol autonome induisent strictement les mêmes risques.
Or la pratique la plus dangereuse est bien évidemment le vol en autonomie, qui imposerait des logiciels capables de manoeuvres d’évitement autonomes et fiables.
Ce qui est loin d’être le cas sur les drones du commerce, le haut de gamme DJI propose tout juste l’évitement d’obstacles fixes.
Développer la filière drone et le vol autonome passe nécessairement par un nettoyage de l’espace aérien, de tous les autres usagers, d’aeronefs habités ou pas.
Le ministère de l’environnement a annoncé, le 20 décembre 2016, la mise en ligne d’une carte de France interactive pour les télépilotes de drones de loisir.
Cette carte des zones de restrictions et d’interdictions pour un usage de loisir des drones en France métropolitaine est disponible en ligne sur le Géoportail de l’IGN. Elle regroupe les zones du territoire métropolitain où les vols de drones sont soumis à des interdictions ou des restrictions de façon permanente. « Ainsi, il est désormais facile et rapide pour un télépilote de vérifier où son drone peut voler et jusqu’à quelle hauteur. Cet outil d’information évite notamment les vols imprudents et dangereux dans des zones sensibles ou aux abords des aérodromes« , précise le communiqué de presse.
Au cours des prochains mois, cet outil sera complété par des cartes outre-mer. L’intégration des zones restreintes créées de manière temporaire est également à l’étude.
« A la veille des fêtes de fin d’année, la mise en ligne de cette carte interactive offre une information accessible aux télépilotes pour faire voler leur drone en toute sécurité sur tout le territoire métropolitain », s’est félicité Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.
« aux abords des aéroports de Paris Charles-de-Gaulle et de Roissy. »
Ben v’la autre chose!
Bonjour tout le monde.
Je souhaite réagir, car je suis pilote, et aéromodéliste. Le modèle avec lequel j’ai débuté il y a maintenant 30 ans faisait 1,5kg, donc est impacté de plein fouet par la nouvelle merveille de réglementation fraîchement pondue, tout comme la très grande majorité des modèles.
C’est la fin de la liberté. On ne pourra plus faire voler un planeur sur une pente des Pyrénées sans être un criminel.
Bien sûr, on s’en sortira, en payant, en ruinant les qualités de vol des appareils, et en croulant sous l’administratif.
Tout ça pour gagner quoi?
A priori:
-Les ignorants continueront à être ignorants (qui va expliquer à un gamin qu’il n’a pas droit de faire décoller son cadeau dans son jardin car il est à moins de 5NM d’une zone interdite).
-Les inconscients, resteront inconscients.
-Les malveillants, je n’en parle même pas.
Qui va respecter ça?
Les gens sérieux, déclarés, dont les modélistes, qui n’ont jamais gêné personne depuis 50 ans, au point que bon nombre de terrains se trouvent sur carrément sur des aérodromes.
En conclusion: on va pénaliser ceux qui ne posaient pas problème, sans aucune amélioration pour ceux qui posaient problème.
On a encore trouvé LA solution.
(allez, je suis méchant, les acheteurs auront maintenant un petit papier leur disant « il ne faut pas voler au-dessus des centrales », avec un peu de chance, quelques-uns ne seront plus ignorants….à condition qu’ils achètent dans un magasin français respectueux de la loi bien sûr)
Malheureusement, je ne peux qu’abonder dans ce qui vient d’être écrit.
Les propos de l’article sont totalement utopiques. penser qu’il suffira de pondre une loi pour empêcher les drones de commettre des infractions, est complètement illusoire, et les mesures décidées ne sont même pas applicables et ne seront sans doute jamais.
Professionnels, nous sommes soucieux de la sécurité et l’on assiste à une débauche de comportements à risques qui dépasse tout entendement. Les drones récents sont déjà livrés avec la notice DGAC et on voit des vidéos sur lesquelles des gamins déballent leurs drone et mettent toutes les docs papier (y compris la notice de démarrage rapide) à la poubelle, et se précipitent dehors pour le faire voler, sans aucune connaissance et aucune discernement en ce qui concerne les risques qu’ils prennent et qu’ils font prendre aux autres. C’est à se demander si ce n’est pas délibérément voulu par les autorités qui seraient en attente de véritables incidents pour bannir définitivement l’usage de ces appareils. Ou alors, elles s’en foutent royalement vu que les forces de l’ordre sont complètement dépassées par le phénomène.
Rendez-vous sur les pages FB du Mavic ou du Phantom, pour constater que des gens s’amusent à survoler des villes peuplées, ou à envoyer leur drone à des distances de 5000m, (alors que la limite est 150m), à 800 d’altitude, et s’en vantent, vidéo à l’appui, sans qu’aucune sanction ne soit prise à l’égard de ces personnes qui ternissent l’ensemble de la filière et discréditent tout le travail des fédérations.