80% des survols illicites de drones résultent d'un usage inconscient. La demande des consommateurs concernant les mesures anti-drones est croissante mais n'en est pas moins exigeante. © Gil Roy / Aerobuzz.fr
Le Pôle SAFE Cluster et ses partenaires SGDSN, DCI et le cluster danois CENSEC ont organisé, à Avignon, les 7 et 8 novembre 2017, un séminaire sur les drones intitulé « Sommes-nous aujourd'hui capables de nous en protéger ? ». Jules Martin, juriste stagiaire chez Selene-avocats (membre du Conseil pour les Drones Civils), qui est intervenu dans les débats, revient ici sur l'implication réelle des industriels français et étrangers dans la recherche de réponses technologiques qui semblent prendre tout leur sens, en période « post Etat d'urgence ».
Si le début du 20ème siècle a été marqué par les premiers vols d’avions motorisés, le début du 21ème siècle est quant à lui marqué par le développement d’une nouvelle catégorie d’engins : les drones. Ce nouveau palier aéronautique franchi par l’homme est le fruit des plus récents progrès accomplis dans des domaines clés tels que l’informatique, la robotique, l’optronique et la transmission de données. Reste que cet outil, militairement, socialement et, économiquement utile, canalise la critique en raison des...
2 commentaires
Excellent article!
Aujourd’hui la (très grande) majorité des drones est importée, et ne suivra pas la réglementation française, réglementation à portée très limitée par ailleurs.
Pour exemple, si je prends les dernières lois anti-drones, les législateurs n’ont pas fait la différence entre les aéromodélistes et les « consommateurs » qui jouent avec un « drone », tout en excluant de leurs restrictions les drones de moins de 800g, afin de ne pas heurter les industriels et marchands de « jouets ».
Pourtant ce sont bien les consommateurs de ces jouets qui ont causé l’écrasante majorité des incidents, pas les professionnels du secteur, ni les aéromodélistes.
En revanche, les appareils d’aéromodélisme, eux, dépassent presque tous cette limite des 800g et sont donc impactés de plein fouet par cette réglementation qui en rend l’usage interdit en rase campagne ou montagne, sauf à effectuer des déclarations pénibles auprès de la DGAC, requérant moult papiers administratifs compliqués à obtenir, démarches incompatibles avec la pratique de loisir occasionnel.
Résultat:
on aboutit (une fois de plus) à une réglementation qui tue une activité qui pourtant n’a jamais posé problème en 50 ans et n’a rien à voir avec la préoccupation initiale, tout en laissant le champ libre aux « jouets » à l’origine de la plupart des incidents.
Bel exemple de réglementation qui loupe royalement sa cible.
Avec les salutations du dommage colatéral.