Le cabinet Selene Avocats, spécialisé en droit aérien, propose ici d’esquisser plusieurs pistes de réflexion d’abord s’agissant de la vaccination obligatoire en France avant de questionner, en second lieu, la possibilité pour une entreprise privée comme Qantas exerçant dans un secteur international, de poser comme condition pour pouvoir embarquer dans ses avions, la vaccination contre la Covid-19. © Frederic Lert / Aerobuzz.fr
Récemment, une compagnie aérienne australienne, Qantas Airways, a communiqué sa volonté de restreindre l’accès à ses avions aux seuls passagers ayant fait l’objet d’une vaccination contre la Covid-19 (du moins lorsque les vaccins seront disponibles). A l’heure où les entreprises pharmaceutiques sont sur le point de commercialiser des vaccins, la question du caractère obligatoire du vaccin se pose ; plus particulièrement se pose la question de la légalité de la décision de Qantas d’imposer le vaccin à tous ses passagers.
En France – Les citoyens français, historiquement sceptiques à l’idée de se faire vacciner (ironie pour le pays de Pasteur), vont être confrontés à la possibilité d’un vaccin afin de se protéger de la Covid-19. Le manque de recul sur les effets secondaires et les conséquences du vaccin sont – parmi d’autres motifs – néanmoins pointés du doigt pour lutter contre une éventuel vaccin obligatoire.
En Australie – La compagnie aérienne australienne a annoncé lundi 25/11 que cette obligation entrera en vigueur pour tous les passagers de ses vols internationaux dès qu’un vaccin sera disponible pour le public.
Pour mémoire – L’Australie a fermé ses frontières depuis mars 2020 pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Frappée de plein fouet, comme toutes les autres compagnies aériennes du monde, par le ralentissement brutal du trafic aérien dû à l’épidémie, Qantas a supprimé 8.500 emplois et cloué au sol plus de 200 avions.
Plusieurs dizaines de milliers d’Australiens sont de ce fait bloqués à l’étranger, le gouvernement n’autorisant le retour que d’un nombre limité de ses ressortissants chaque semaine. Cette politique d’isolement semble avoir porté ses fruits, puisque le pays n’a enregistré depuis le début de la pandémie que 907 décès pour un peu plus de 27.800 cas (succès objectivement exceptionnel).
Le secrétaire australien à la Santé Greg Hunt a laissé entendre que la condition d’entrée pourrait être une quarantaine stricte de deux semaines, ou bien une vaccination.
C’est ainsi que le PDG de Qantas, a dit s’attendre à ce que la vaccination obligatoire pour monter dans un avion soit une mesure qui se généralise dans le monde du transport aérien, alors que les gouvernements et les compagnies aériennes réfléchissent actuellement, selon lui, à l’instauration de carnets électroniques de vaccination.
Au plan juridique, la question de la légalité de la décision de Qantas d’imposer une vaccination préalable à ses passagers n’est pas si simple car :
Quels sont les acteurs décidant de l’obligation de vaccination en France ? Le ministre de la santé est en première ligne, il est en charge de diriger la politique de vaccination. Pour cela, il se base sur une autre institution, la Haute autorité de santé.
La Commission technique des vaccinations joue également un rôle dans le processus de rendre un vaccin obligatoire, elle recueille les avis des professionnels et des usagers, puis formule des recommandations à destination des pouvoirs publics.
La Haute autorité de santé a le pouvoir de rendre des avis mais la décision finale de rendre un vaccin obligatoire revient au gouvernementArticle L3111-1 Code de la santé publique. Ce dernier devra ensuite déposer un projet de loi devant le Parlement afin d’effectivement rendre obligatoire la vaccination et que celle-ci soit ancrée dans le Code de la santé publique.
Dans ce contexte de crise de la Covid-19, la Haute autorité de santé a notamment estimé que « la vaccination contre le Covid-19 ne devrait pas être obligatoire, ni pour la population générale, ni pour les professionnels de santé ». Le Conseil scientifique qui accompagne le gouvernement dans la prise de décision partage cette position et affirme qu’une vaccination obligatoire contre le virus ne serait « ni souhaitable, ni envisageable ».
L’obligation de vacciner une population est prise dans l’objectif de protéger la population d’une épidémie comme celle qui sévit actuellement. Cette décision se fait donc dans un objectif de protection de l’ordre public, notamment la sécurité et la salubrité.
De manière générale, c’est la santé de la population qui est protégé. En effet, l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 dispose que la Nation « garantit à tous, à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivités des moyens convenables d’existence ». Il est important de rappeler à cet égard que le Préambule de la Constitution de 1946 fait partie du bloc de constitutionnalitéCons., constit, 16 juil. 1971, n°71-44 DC.
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 8 janvier 1991 affirmant que la protection de la santé est un principe constitutionnelCons., constit, 8 janv. 1991, n°90-283 DC. En 2012 il rend une décision affirmant également que la protection de la santé constitue un objectif de valeur constitutionnelleCons., constit. 16 mai 2012, n°2012-248, QPC. Un objectif de valeur constitutionnelle s’impose au législateur, lorsque le Parlement légifère, il est donc dans l’obligation de tendre vers cet objectif de protection de la santé. Ces objectifs à valeur constitutionnelle sont des conditions d’effectivité des droits et libertés constitutionnels. Ainsi, la vaccination obligatoire peut être instaurée dans un objectif de protection de la santé par le Parlement.
Cependant, la vaccination obligatoire constitue un cas d’atteinte à l’intégrité du corps humain qui s’opère de fait, sans le consentement préalable de l’intéressé. L’intégrité du corps humain est protégé au titre du droit au respect à la dignité de la personne humaine. Au niveau international, la dignité est tout d’abord protégé par l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH), en effet, selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le respect de la dignité humaine est « l’essence même de la Convention »CEDH, 22 nov. 1995, SW c/ Royaume-Uni, n°20166/92.Au niveau interne, le Conseil constitutionnel a affirmé dans une décision de 1994 que la sauvegarde de la dignité était un principe à valeur constitutionnelleCons., constit. 27 juil. 1994, n°94-343/344 DC, Lois sur la bioéthiques.
L’article 16-1 du code civil (article fondamental et connu de tout juriste) dispose que « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable ». L’article 16-3 C. civ prévoit « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui.
Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir ».
Cependant, et comme indiqué plus haut, dans le cadre de la vaccination obligatoire, le consentement de l’intéressé n’est pas recueilli.
Le Conseil constitutionnel en admet néanmoins la validité compte tenu de l’exigence constitutionnelle de protection de la santé garantie par le Préambule de la Constitution de 1946 : « il est loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective ; qu’il lui est également loisible de modifier les dispositions relatives à cette politique de vaccination pour tenir compte de l’évolution des données scientifiques, médicales et épidémiologiques ; que, toutefois, il n’appartient pas au Conseil constitutionnel, qui ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, de remettre en cause, au regard de l’état des connaissances scientifiques, les dispositions prises par le législateur ni de rechercher si l’objectif de protection de la santé que s’est assigné le législateur aurait pu être atteint par d’autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l’objectif visé »Cons., constit., 20 mars 2015, n° 2015-458 QPC DC, Époux L..
Le Conseil d’État a par ailleurs enjoint au ministre chargé de la Santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins obligatoiresCE, 8 février 2017, n° 397151.
Ainsi, en France, la vaccination obligatoire est possible dès lors qu’elle est réalisée dans un objectif de protection de la santé. Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle réduit à l’erreur manifeste d’appréciation du législateur en l’espèce, reconnaissant le pouvoir général d’appréciation et de décision du Parlement en la matière.
En d’autres termes, Qantas peut-elle imposer à l’ensemble de ses passagers de vols internationaux de produire la preuve de leur vaccination pour les autoriser à voyager ?
Cette interrogation s’est posée à la suite des déclarations du Président de la compagnie aérienne Qantas qui souhaite, à l’aube du développement d’un vaccin contre la COVID 19, que tous les futurs passagers de sa ligne aérienne soient vaccinés afin de reprendre une activité normale tout en prévenant les risques de contamination.
Toutefois, plusieurs questions juridiques se posent quant à cette affirmation, spécialement s’agissant de ses lignes internationales et particulièrement des liaisons vers / au départ de la France.
En théorie, et comme le confirme l’excellent cabinet Chevrier, rien n’empêche une compagnie d’exiger une preuve de vaccination au moment de l’embarquement. « Elles peuvent mettre à jour leurs conditions générales de transport et ainsi l’exiger« , expliquait ainsi à LCI l’avocat Thierry Mazoyer, membre du cabinet Chevrier et spécialisé également dans le droit aérien.
« Si un pays exige que sa population soit vaccinée, les voyageurs n’auront de toute façon pas le choix et les compagnies devront s’assurer que les voyageurs auront eux aussi reçu un vaccin« . Il doutait néanmoins que les compagnies réclament des vaccins pour des destinations où les textes législatifs locaux ne l’imposent pas. « Si certaines le demandent, les voyageurs risquent en effet de se tourner vers les concurrents, plus permissifs et qui ne rendront pas obligatoire le vaccin« , glissait-t-il.
Certes, la question n’est en tout cas pas taboue dans le secteur puisque l’Association internationale du transport aérien (IATA), planche aujourd’hui sur une « application mobile qui aidera les voyageurs à prouver leur absence de contamination« , rapporte Al Jazeera. L’organisation explore toutes les pistes possibles, déterminée à faire cesser au plus vite la crise actuelle. IATA, cette semaine, a fait savoir que pour 2020, des pertes cumulées de 118 milliards de dollars sont à craindre, soit près de 100 milliards d’euros.
Si on approfondit la réflexion, la question de la légalité de la décision de Qantas se pose véritablement dans l’hypothèse où ni le gouvernement français ni le gouvernement australien n’imposeraient eux-mêmes un vaccin obligatoire avant de pénétrer sur les territoires respectifs.
De façon très concrète :
S’agissant du point 3, le cabinet Selene liste plus bas un certain de dispositions juridiques qui pourraient être éventuellement invoquées (sans garantie absolue néanmoins), le contexte du moment et les caractéristiques du passager et du voyage ayant toute leur importance.
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est un traité international ayant pour objet la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle a été signée par l’ensemble des états membres du Conseil de l’Europe.
La Convention s’est révélée être, depuis son entrée en vigueur le 3 septembre 1953, un précieux outil pour la protection des droits individuels et une référence en termes de politique juridique des Etats. En effet, sa mise en œuvre tend à une harmonisation des cadres législatifs des Etats membres, même si sur plusieurs questions, la Cour Européenne des droits de l’Homme, juridiction mettant en oeuvre les dispositions de la Convention, a préféré laisser aux Etats membres leur libre arbitre.
Sur la question de la vaccination obligatoire, il semble que deux dispositions puissent être mobilisées. La première, comme rappelé dans la partie sur le droit national, est l’article 2 de la Convention qui consacre et protège un droit à la vie. La seconde, est l’article 8 qui dispose que toute personne a le droit au respect de sa vie privée.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a déjà dû se prononcer, par le passé, sur la question de la vaccination obligatoire, mais cette obligation résultait de décisions gouvernementales. Ainsi, dans un arrêt du 29 avril 2002, Pretty c. Royaume-Uni, elle décide que « l’imposition d’un traitement médical sans le consentement du patient s’il est adulte et sain d’esprit s’analyserait en une atteinte à l’intégrité physique de l’intéressé pouvant mettre en cause les droits protégés par l’article 8§1 de la Convention ».
De même, dans une autre décision, Salvetti c. Italie, du 9 juillet 2002, la Cour déclare qu’ « un traitement médical non volontaire, tel qu’une vaccination obligatoire, constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée dont la sphère recouvre, au sens de l’Article 8 de la CEDH, l’intégrité physique et morale d’une personne ».
Aussi, il semblerait que la Cour soit, par principe, fermement opposée à la vaccination obligatoire.
Toutefois, il s’agit là d’un raisonnement fondé sur le premier paragraphe de l’article 8 et non sur le second qui prévoit une possible ingérence de l’autorité publique dans l’exercice du droit au respect de la vie privée, sous certaines conditions. En effet, l’article 8§2 de la Convention dispose que ladite ingérence est possible si elle est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sureté publique (…) à la protection de la santé. A noter que cette ingérence doit être proportionnelle à l’objectif de protection de la santé publique et individuelle du patient.
En l’espèce, s’agissant d’une compagnie aérienne australienne, les dispositions de la Convention ne lui sont pas applicables.
Cependant, dans un cadre plus large, si une compagnie aérienne européenne venait à imposer une telle mesure, il se pourrait que les dispositions précédemment évoquées s’appliquent si les Etats ont pris une loi au sujet de la vaccination obligatoire, justifiée au regard du contexte actuel de pandémie, par la santé publique.
Cette convention signée le 4 avril 1997 et ratifiée par la France en 2012 garantit les libertés individuelles et à ce titre, empêche toute forme de vaccination obligatoire au regard de la primauté de l’être humain. C’est ce qui ressort de l’article 3 qui dispose que « l’intérêt et le bien être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science ».
Dispositions spécifiques de droit français et pouvant être éventuellement invoquée par un citoyen en France : recours au « Défenseur des Droits » et concept de « discrimination indirecte » (dont le terrain de jeu naturel est est, certes, surtout le droit du travail): situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence (le vaccin) est susceptible d’entrainer un désavantage particulier (cf effets indésirables graves) pour des personnes par rapport à d’autres, avec comme résultat en l’espèce, l’impossibilité d’embarquer sur Qantas.
Le cadre juridique du droit aérien repose essentiellement sur des conventions de droit privé ou des conventions de droit public. En outre, il existe également des organisations internationales qui ont pour but de réglementer la matière telles que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Se pose alors la question de la valeur normative de ces règles émises par de tels organes ?
L’Organisation de l’aviation civile internationale est une émanation de l’ONU. Elle a pour objet l’élaboration de recommandations et de normes tendant vers la standardisation du transport aéronautique international. Mais quelle est la valeur des recommandations émises par l’organisation ? Peut-elle imposer une obligation de vaccination à ses Etats membres ?
L’organisation adopte, par l’intermédiaire de son conseil, des normes et recommandations règlementant la navigation. Ainsi, le 1er Juin 2020, l’OACI a publié un guide de recommandations sanitaires assez rigide qui préconise de nombreuses mesures préventives afin d’éviter la transmission du virus.
Il s’agit là de recommandations dépourvus caractère obligatoire. Il revient aux gouvernements des pays de décider d’adopter ou non ces mesures. De plus, ces règles sont amenées à évoluer en fonction de la situation sanitaire mondiale. Cependant, il ne faut pas négliger le poids d’un tel ensemble de règles car ces recommandations font l’objet d’un large consensus et pourraient devenir « une autorité qui fera référence mondiale ».
C’est donc sa nature même de norme de « soft power » qui fait la force de ces règles. Or, le guide de recommandations ne prévoit pas d’obligation de vacciner ce qui se justifie par le fait qu’à l’époque de son édiction, les recherches sur le vaccin étaient moins avancées.
Il n’est pas exclu que l’OACI aille dans le sens d’une vaccination obligatoire pour « sécuriser » les transports en avion.
L’association internationale du transport aérien, mentionnée plus haut, est une association privée, regroupant la majorité des compagnies aériennes du monde (quelque 240 compagnies aériennes, soit 84% du trafic aérien).Elle souhaite développer un « travel pass » mondial qui regrouperait différentes informations sur la santé des passagers. Il s’agit d’un passeport de santé qui serait pour certains « la clé pour rouvrir les frontières ». Le but est de mettre en place une certification reconnue par tous les pays et qui prouverait que le vaccin effectué est acceptable pour le pays dans lequel le passager se rend.
C’est encore une fois la voie du droit souple qui semble être la plus avantageuse comme le confirme l’Association de compagnies aériennes Airlines for Europe qui considère qu’il est très probable qu’on assiste, le moment venu, à la mise en place de standards internationaux relatifs à la certification de vaccination.
On l’aura compris : au-delà de la déclaration « choquante » de Qantas, il est permis de saluer son audace, qui loin de toute considération juridique, pourrait permettre une prise de conscience planétaire sur une question cruciale ? En effet, vu le marasme économique actuel, si l’on veut sauver un certain nombre de compagnies aériennes (Air France, au vu du nombre d’avions immobilisés, perdait 1 million d’euros/heure il y a encore quelques mois) et restaurer la confiance des passagers (qui ne veulent plus voyager pour le moment en raison de la COVID 19), les Etats concernés n’auront-ils d’autre choix que d’imposer eux-mêmes un vaccin obligatoire (au risque de heurter certaines consciences), une telle décision permettant alors aux compagnies aériennes d’imposer, de fait, un vaccin obligatoire à leurs passagers ?….
La réponse se trouverait donc dans l’harmonisation des pratiques gouvernementales. Aussi, il ne s’agirait plus seulement d’une déclaration isolée de la compagnie australienne Qantas mais d’une « invitation OACI » (relayée par l’IATA) à mettre en place une politique commune planétaire afin de relancer tout en le sécurisant, le domaine de l’aviation civile.
Laurent Archambault
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Le sujet du Vaccin met en avant un sujet de pays riche et en bonne santé, même au plus profond des Cévennes, chez le (la) plus 68tard(e) de Français(e).
DNDi, une ONG, financée en partie par la fondation Gates, développe des solutions d'accès aux vaccins dans les pays dépourvus de dispositifs de pharmacovigilance et autres attirails de sécurisation de la santé, sur des sujets comme la maladie du sommeil, de sida, etc...
Personne, dans ces pays "maraboutés" ne voit à redire quand il devient possible de se faire traiter par un produit qui vaut un bras chez eux. La Maman sidaïques ou tous les habitants de ces contrées abattues par des contagions revivent.. alors qu'en France on se plaint !
Etonnant !
Nombre de ces pays sont à moins de 5 h d'avion, hors des circuits touristiques et les plus entreprenants de leurs jeunes traversent la méditerranée en bateau gonflable.
Ces destinations genre découverte du monde (vrai) nous feraient du bien... et les low-costs ne se bousculent pas pour la promotion de ces destinations.
S'enrichir avec un vaccin, avec des avions orange, quelle différence ?
Les gens du nord ont une meilleure vie que ceux du sud, bien sûr, est-ce une raison pour accepter, au nord, d'être un cobaye ?
Je n'ai pas de compte personnel à rendre au sud, je suis né et j'ai évolué, comme vous, dans le monde tel qu'il était.
Le risque vital pour votre maman sidaïque est plus important pour elle si elle ne se vaccine pas.
Pour moi....je n'en sais rien ! et je n'aime pas jouer à la roulette (russe ou pas).
Les considérations sur la répartition des richesses dans le monde sont recevables mais n'impliquent pas qu'on doive avoir mauvaise conscience à chaque fois qu'on refuse un plan foireux sous prėtexte qu'il serait mieux accepté ailleurs.
"les plus entreprenants de leurs jeunes" ... vous voulez dire "les meilleurs" je pense. Eh bien merci pour l'enrichissement - qu'est-ce que ça doit être, les autres...
Je sens un peu de mauvaise conscience chez vous, voire de repentance.
Ils sont donc à moins de cinq heures d'avion dites-vous - vous trouvez que c'est près ?
"hors des circuits touristiques".... il doit y avoir de bonnes raisons pour ça ! et figurez-vous que je connais bien les pays auxquels vous faites allusion : pour voler très bas et très vite, ils étaient parfaits. Le reste.... eh bien, que cela reste à 5 heures d'avion.
Et pour Mr Berger, parlant des CDB : "ceux qui, de bonne foi, refusent de transporter, par exemple, des passagers "reconduits" sous escorte".... j'aimerais savoir comment on peut être de bonne foi dans ces cas-là. Moi je ne choisis pas mes passagers - et quant aux cas que vous avez en tête, eh bien moi je vais voir tout de suite les policiers, et ils comprennent vite que je suis avec eux - et que je ne cherche pas à les embêter, comme hélas trop de collègues qui se la jouent UNEF ou Besancenot (ou qui ont eu une contravention récente qui leur est restée sur le cœur) Donc dans mes vols tout se passe bien - et c'est fou comme un mauvais regard du CDB tue dans l'œuf toute velléité de contestation. Et débarquer les autres passagers qui font du barouf à cause de ça, je sais faire aussi.
Mon coup d'oeil de la situation : en Europe nous avons tout à notre porte et envoyons des troupes le défendre, car les pays en cause se révoltent, trouvent des substituts pour survivre, comparant leur situation à la notre...
Au début de la conférence des données représentatives de cette réalité (aller directement à 13 min) : https://www.youtube.com/watch?v=XRH-s_edeL4&feature=youtu.be
Ces habitants ont des raisons de se "tirer ailleurs", surtout lorsque l'on constate qui et comment ces pays sont dirigés, en toute conscience et sans se cacher. Que ferais-je à leur place, à fortiori sans éducation ?
Merci humblement et respectueusement pour ce que vous et vos frères font (et avez fait) là-bas, mais sans aucune intension de dévaloriser votre engagement je prends cela pour un pis-aller, car c'est sans fin, entretenu par des systèmes qui bénéficient toujours aux mêmes.
Ces territoires de chaos font également le bonheur des manipulateurs, qui trouvent un terreau pour semer et faire pousser leurs thèses pseudo-religieuses. Un bel écran (médiatique et de fumée) pour les vrais bénéficiaires, ou à tout le moins aux commanditaires.
En revenant à l'individu : a-t-on envie de partir lorsque tout va bien chez soi ? Il me semble que l'on commence à écouter les bonimenteurs quand on a fait le tour de toutes les hypothèses rationnelles sans trouver d'issues pour satisfaire à son quotidien.
Je ne suis ni repentant, ni sauveur, mais observateur un peu désabusé par la reproduction des schémas, sans fin...
Pendant ce temps la mer monte, c'est certainement le prochain sujet.
@Stormy
Pour votre info, je n'ai, pour ma part, JAMAIS REFUSE l'embarquement des quelques dizaines de reconduits qu'on m'a proposé, et parfois ça a été assez "chaud".
(Et j'étais effectivement du côté des policiers)
Donc, merci de ne pas juger les gens que vous ne connaissez pas, vous pourriez, comme là, vous tromper gratuitement et publiquement.
Vous avez un peu tendance à généraliser des situations qui sont totalement différentes ; je peux vous garantir que certains de mes collègues, et pas les gauchos que vous citez, qui ont eu à faire à des situations "ingérables" ont dû, la mort dans l'âme, renoncer à ces transports pour des raisons parfaitement évidentes (planqué dans le cockpit, vous êtes quand-même responsable de la sécurité des autres passagers et surtout de votre équipage de cabine, en tout cas c'est ma conception du transport public).
Pour certains cas, le juge qui signe l'extradition devrait imposer des transports spécifiques, pour des raisons de sécurité, pas humanitaires.
@Bour
C'est un avis....
Mais avez-vous conscience que votre méthode de persuasion ramène l'être humain au niveau du cobaye ? (Oui, la petite souris à qui on demande son avis sur les expériences qu'on lui inflige en lui imposant à peu près les mêmes choix que vous)
Obliger les gens à se faire tester (sans risque) avant de se joindre à un groupe a du sens (si on est capable de mettre en place des tests accessibles rapides et sans limitations)
Obliger quelqu'un qui présente les symptomes à s'isoler des groupes également.
Obliger quelqu'un de bien portant à risquer sa santé (peut être sa vie) pour se protéger (peut-être...) d'un virus qui n'est déjà plus celui pour lequel on a élaboré le vaccin...humm....ça ressemble un peu à la méthode du docteur Mengele, non?
Non, JBB, vous déformez à votre avantage les propos de Bour. On laisse le choix aux gens : soit vous acceptez la vaccination soit vous payerez l’hôpital au cas où on vous hospitalise. C'est ça la vie d'adulte : les décisions comportent des conséquences.
Je ne sais pas comment est la réglementation aujourd'hui, mais autrefois lorsque vous envisagiez un survol maritime en avion privé on vous OBLIGEAIT à emporter un certain équipement sinon en cas de recherches vous aviez à payer la facture. J'ai toujours été étonné qu'il n'en soit pas ainsi avec le secours en montagne : vous voulez faire du hors-piste ? attendez-vous alors à payer les frais en cas d'appel des secours, ou au moins à y participer. La SNSM porte secours aux personnes gratuitement mais fait payer le remorquage de "l'épave". Je suis pour RESPONSABILISER les gens en toutes circonstances comme c'est déjà le cas sur la route, par exemple.
@Stanloc
Et bien non, ce serait vrai si se faire vacciner ėtait aussi anodin que de capeler une mae west (très jolie actrice au demeurant).
Là, à part quelques juges moralisateurs (ça, ça ne manque sur ce blog 🤬) qui se croient obligés de nous rabâcher ce que nos brillants dirigeants, complètement dépassés par la situation , mettent en avant comme arguments pour masquer par de la com. le véritable risque qu'il y a à servir de cobaye beaucoup de gens, pas du tout irresponsables ont, eux, très bien compris qu'un vaccin fabriqué dans l'urgence n'avait rien d'une bouée de sauvetage.
Et non encore, le but de la vaccination n'est pas la protection individuelle mais bien la protection collective . (En fait, les deux, mais à condition qu'il n'y ait pas d'effets indésirables)
Je suis trop poli pour faire la morale aux autres (parfois je remets juste "gentiment" en place ceux qui me cherchent agressivement 😂) mais je n'ai rien d'un citoyen inconscient qui refuse les nouveautés par principe réactif.
Vaccinez-vous si vous voulez, filez une double dose à Bour (des fois qu'une des conséquences imprévues de ce vaccin rende plus aimable) mais laissez la liberté aux gens de ne pas prendre un risque personnel important au nom de la sauvegarde de la communauté.
Il est loin le temps où des conscrits allaient se faire tuer en tirant sur des gens qui ne leur avaient rien fait pour sauver les fesses du régime en place.
Quand un vaccin aura "fait ses preuves", comme celui contre la polio ou la variole, je serai le premier à le demander, pour le bien général.
Pour l'instant la seule assurance qu'on ait de ne pas être en plus mauvais ėtat avant qu'après la vaccination c'est la pub des labos. et la parole des dirigeants politiques en plein désarroi qui s'accrochent justement à ce vaccin comme a une bouée...
Ma proposition ?
Vacciner tous nos députés et nos sénateurs, attendre quelques mois, et faire ensuite une loi pour convaincre les autres citoyens.. (valable pour tous pays, pas que la France)
En attendant, on porte son masque, on se tient à distance raisonnable des autres , on les évite au maximum si on ressent les symptômes, on se fait tester le plus souvent possible et surtout on arrête de remplir ces ridicules attestations .
Pour moi, le civisme, c'est (ça devrait être) ça.
Je crois que nous avons fait le tour de la question du vaccin. Chacun à exprimé son point de vue. On tourne en rond. De plus, on s'est éloigné du sujet aéronautique. Recentrons-nous !
"Oui, mais là on ne parle pas de prendre des précautions (prendre un gilet de sauvetage, skier sur les pistes balisées, etc.) pour ne pas faire payer inutilement les autres…"
Vous faites exprès JBB ? se faire vacciner c'est se protéger d'attraper une maladie comme le gilet de sauvetage que l'on "capelle" avant un survol maritime
Oui, mais là on ne parle pas de prendre des précautions (prendre un gilet de sauvetage, skier sur les pistes balisées, etc.) pour ne pas faire payer inutilement les autres...
On parle de prendre un (très gros) risque sur sa propre santé pour une solution dont la réussite n'est même pas garantie....(le virus a déjà trente variantes différentes).
Ce n'est pas comparable.
Sinon, d'accord avec vous, ceux qui prennent des risques devraient être confrontés au coût des conséquences, mais on peut retourner le problème : si on n'est pas malade, qu'on se fait vacciner et qu'on devient impotent, la société payera t elle les compensations ?
Bonjour Stanloc
Merci pour votre réponse d'une vérité logique que certains se refusent. La protection sociale française fait des dégâts énormes dans les mentalités. Elle génère des mentalités d'irresponsabilité.
Bien piètres personnages adhérents à ces raisonnements simplistes.
Cordialement
Michel BOUR
Bonjour
Lamentable les commentaires et la mentalité individualiste des contres tout. La vaccination devrait contenir 2 propositions.
1 - Vous acceptez ! C'est bien, vous avez le respect des autres.
2 - Vous refusez ! Vous signez une décharge et si par malheur vous êtes hospitalisé pour la COVID, vous payez la facture de votre hospitalisation.
C'est un mode démocratique, mais responsable.
Cordialement
Michel BOUR
Idem pour les fumeurs, les buveurs d'alcool, ceux qui mangent trop de charcuterie, ceux qui sortent l'hiver sans mettre d'écharpe, ceux qui ne mettent pas de chaussettes la nuit, ceux qui roulent à plus de 80,ceux qui volent sous les 500ft...n'importe quoi, mon pov pov pov monsieur
Une fois n'est pas coutûme...
D'accord avec vos comparaisons 🙂
"1 – Vous acceptez !":et si vous tombez malade suite à un effet secondaire, à tout hasard, une maladie "auto-imune" qui apparaît, ou autre effet de réaction, et bien,vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer,et personne ne viendra vous défendre,à part quelques modestes associations qui font ce qu'elles peuvent face au système.
Je suis en faveur a %100 que Quantas et les autres compagnies aérienne imposent cette regle. C'est un choix libre au personnes de ne pas se faire vacciner mais ceci comporte des conséquence que ces gens doivent et devront vivre avec et pas a la majorité qui se feront vacciné. Les compagnies aérienne doivent veiller a la sécurité de leur passager le plus possible.
Une synthèse de l'article aurait été mieux... Long ...
Les australiens ont une politique protectionniste est ils ont bien raison. Contrairement à la France, fourre-tout du monde.
Je vais m'avancer peut-être un peu en ce qui concerne le cdb d'un avion de ligne et encore je suis à peu près sur que lui comme le pacha d'un bateau est seul maître à bord et qu'il a le pouvoir d'un officier de police judiciaire (comme le maire d'une commune lorsqu'il revêt son écharpe) et qu'il a pouvoir de prendre des mesures de police (menotter un passager sur son siège pour le moins) voire bien pire si la sécurité de ses passagers en dépend. Donc à mon humble avis il est parfaitement en droit d'interdire l'accès à SON avion de quelqu'un qui risque de porter atteinte à la santé de ses passagers et s'il estime qu'il ne peut s'en assurer que par la présentation d'un document faisant état que l'individu est vacciné , je ne vois pas ce qui l'en empêcherait.
Ce que vous dites est vrai....mais pas totalement ;
-Un CDB peut refuser l'accès d'un pax. à son avion mais il doit le justifier et ce n'est pas toujours si simple....
Pour mémoire, les nombreux incidents et les non moins nombreuses pressions exercées sur ceux qui, de bonne foi, refusent de transporter, par exemple, des passagers "reconduits" sous escorte alors que justement leur acceptation est l'objet d'un barouf à bord.
-Un CDB n'a le "pouvoir de police" à bord qu'une fois les portes de l'avion fermé (ce qui exclut qu'il en interdise l'accès au nom de ce principe).
Tout sera donc, pour la vaccination, fonction de la position de l'état où se ditue l'embarquement....
Je suis allé au Vietnam ! A l'époque (2005) il fallait se préparer préalablement et se faire vacciner contre un risque tropical...qui de fait ne risquait pas trop de se révéler vu qu'on n'allait pas explorer la jungle des hauts plateaux d'Annam et doubler le risque : se faire bouffer par un tigre efflanqué !
Bref si je rejettais la vaccination, je rejetais à la fois le voyage au Vietnam et son moyen l'avion B777 de Vietnam Airlines...c'est aussi simple que cela ! Le reste c'est du conspirationnisme...
Oui, je sais ! Y en a qui ont essayé en vélo, en passant par Strasbourg et Koumac !
C'est la stratégie remdesivir : campagne mondiale de pub, gains boursiers considérables, affidés mobilisés pour abattre le médoc concurrent, achats massifs en aveugle, profits gigantesques ... au final médoc à la poubelle.
Même stratégie pour le vaccin : nos élites se précipitent pour en acheter.
Si le vaccin se révèle un bide dangereux ? ... comme le médoc, à la poubelle !
Donc, pas de soucis, le vaccin n'est pas destiné à nous vacciner mais à gagner beaucoup d'argent. Il restera (je l'espère) un scandale de plus.
Macron a déclaré que la vaccination ne serait pas obligatoire.
Peut-être aurait il dû préciser, si vous restez chez vous ou si vous vous promenez à la campagne!
Si l'obligation de vaccins est autorisée à une compagnie aérienne qui l'exige pour embarquer des passagers dans ses avions, alors la porte est ouverte...
Nous verrons à l'entrée des magasins, des salles de sport, des gares, des restaurants...etc, des affiches ou nous pourrons lire "entrée autorisée aux seules personnes vaccinées COVID", avec présentation d'un certificat médical aux responsables des lieux et/ou à l'autorité.
Bien sur, nous aurons la "liberté" de ne pas y aller, et ainsi, la société sera encore plus divisée que jamais!...
Un sujet pour le bac philo (sais pas si ça existe encore...) : vaut-il mieux une société plus divisée et moins malade qu'une société moins divisée et plus malade ? Vous avez 3 heures :-)
Je trouve que encore une fois le covid attiré toute l'attention. Le sujet de cette article en plus du covid relève des droits fondamentaux humain. Si une multi national commence à imposer ses propre règles a l'international, qu'elle sera la prochaine étape? Les multinational Régis déjà beaucoup de chose notamment notre consommations. Mais la notre santé? Et puis? Si les pays réclament une vaccination obligatoire c'est une chose. (A discuter c'est sur) mais une compagnie aérienne?
Donc on peut comparer les multinational a des systèmes politiques?
Et nos droits dans tous ça? Existe t'il dans ce cas précis des droit de citoyens internationaux???!!!
Soyons patients : plusieurs vaccins vont arriver dans les semaine qui viennent, de toutes origines...
.. mêmes Russes, qui ont reconverti le centre de développement des potions militaires destinées à assurer le silence d'espions gêneurs en labo de conception du vaccin pour sauver le monde, et Mr poutine avec.
Il y a également le Chinois qui valorise le virus Original "certifié AOC" de Wuhan, pour en extraire l'inoculant Baumetigresis ...
Et j'en passe, attendons la roue de la fortune tourne encore !