Les drones des forces françaises dans le collimateur de la Cour des comptes

En matière de drone, la France est en retard d’une guerre. Dans son rapport annuel 2020, la Cour des comptes affirme que des mésententes entre industriels, le manque de vision prospective des armées et des changements de pied des pouvoirs publics ont eu pour conséquences, dommageables et coûteuses, de prolonger la durée de vie de matériels vieillissants. Il a également conduit à l’acquisition de matériels américains aux conditions d’utilisation contraignantes et restrictives.

Selon la Cour des comptes, aussi étonnant que cela puisse paraître dans le contexte actuel, « la France a tardé à tirer les conséquences de l’intérêt des drones dans les opérations militaires modernes. » Elle se retrouve aujourd’hui équipée de matériels vieillissants.

Conflit de générations

L’armée de terre est équipée de deux classes de drones : des drones tactiques, utilisés pour des missions de renseignement et d’acquisition d’objectifs et des drones de contact (essentiellement des mini, mais aussi quelques micro et nano-drones), légers et réactifs mais de faible endurance, utilisés pour la reconnaissance de terrain. Elle est dans l’attente de la livraison du Patroller, nouveau drone tactique de Safran, et du Spy’Ranger de Thales, nouveau mini-drone de l’armée de terre, soit 14 vecteurs des premiers et 105 des seconds, dans un premier temps.

Quant à l’armée de l’air, entre 2012 et 2020, sa flotte sera passée de quatre drones MALE intérimaires à 11 Reaper, les six derniers devant désormais être livrés en 2020, alors qu’ils étaient attendus courant 2019 Entre 2013 et 2015, 12 vecteurs ont été commandés mais l’un des six premiers drones livrés s’est écrasé près de Niamey en novembre 2018. . L’activité aura été multipliée par dix dans le même temps, au profit des forces conventionnelles et spéciales en opérations extérieures, mais aussi sur le territoire national.

Reaper, une solution lourde de conséquences

En dépit de leurs contraintes d’utilisation, dont la plupart devraient être levées avec la livraison des derniers systèmes en version « export » Version adaptée pour les marchés d’exportation, soit pour des considérations de sécurité nationale et de protection de technologies sensibles, soit pour tenir compte des attentes des clients., ces équipements, déployés depuis janvier 2014 à Niamey, renforcent les capacités de la force Barkhane.

La Cour des comptes rappelle que pour l’armée de l’air, face à l’impératif des besoins lors de l’intervention au Mali en 2013, la France a fait le choix de l’acquisition, en urgence opérationnelle, d’un drone américain, le Reaper de General Atomics, très largement déployé au sein des forces américaines et de plusieurs pays européens. « Cette décision s’est inscrite dans le contexte du moment, celui d’un besoin opérationnel à satisfaire dans des délais resserrés, des hésitations répétées des pouvoirs publics et des industriels, et alors qu’étaient en balance plusieurs options y compris nationales. »

Au regard de la situation au Sahel, les deux premiers systèmes livrés à la France ont été prélevés sur les chaînes de production dédiées à l’armée de l’air américaine et donc dans une version non dédiée à l’export. « Des critères de sécurité et des restrictions d’utilisation spécifiques ont été exigés par les États-Unis. En dehors de considérations logistiques liées à l’entreposage des matériels, l’acquisition de ces Reaper s’est accompagnée de contraintes importantes :

• en matière d’emploi, le déploiement en dehors de la bande sahélo-saharienne étant soumis à autorisation des Américains ; ainsi, pour rapatrier un vecteur aérien de Niamey à Cognac (où se situe l’escadron de drones 1/33 Belfort, qui opère les Reaper), un accord américain préalable, attendu de longs mois, a été nécessaire ;
• en matière de maintenance, exclusivement réalisée par l’industriel américain ;
• en matière de formation, qui, au-delà du coût, a créé une dépendance au système de formation américain, très encombré par ailleurs pour les besoins propres de l’armée de l’air américaine. »

A chaque arme ses drones

Quoi qu’il en ait été, le Reaper, capable d’assurer un large spectre de missions, répond aux besoins de l’armée de l’air française. Il opère à grande distance, avec persistance, et a la capacité de transmettre en temps réel l’ensemble des données recueillies aux niveaux de commandement pertinents. « Le Reaper est aujourd’hui considéré également comme une étape intermédiaire dans la montée en puissance des drones, dans l’attente d’un MALE pérenne, si possible européen. » résume la Cour des comptes.

Quant à la marine, elle devrait pouvoir bénéficier d’un système de drones tactiques à décollage et atterrissage vertical. Les premières livraisons ne sont plus attendues avant 2028, du fait du retard pris par le programme. Les tests en vol d’un démonstrateur en cours devraient se poursuivre jusqu’en 2021.

Pour expliquer la situation dans laquelle se trouvent les armées françaises et l’absence d’offre française, voire européenne, disponible dans une échéance raisonnable, mais aussi les surcoûts que doit subir la France, la Cour des comptes liste une suite de raison :

• « des résistances d’ordre culturel, en particulier au sein de l’armée de l’air, dans la mesure où les drones bousculent les équilibres actuels qui placent le pilote au cœur du dispositif aérien ; – l’urgence opérationnelle qui a poussé à l’acquisition de matériels américains de l’US Air Force, en l’absence de solution nationale ou européenne ;
• des divergences de besoins opérationnels entre armées, notamment l’armée de l’air et l’armée de terre, qui conditionnent le partage des responsabilités en matière de moyens aériens ;
• un manque de constance et de cohérence dans les choix industriels, capacitaires et diplomatiques des pouvoirs publics, qu’illustrent les nombreux revirements de l’État dans ses tentatives pour faire émerger une filière de drones MALE nationale ou européenne ;
• des rivalités entre industriels, qui ont abouti à une forte concurrence intra-européenne qui s’est révélée dommageable ;
• l’absence de vision stratégique et de planification de moyen terme, qui a retardé les possibilités de mises en commun de matériels ou les voies d’optimisation et de mise en cohérence de la politique d’acquisitions. »

Quatre recommandations de la Cour des comptes

En conclusion de son rapport, la Cour des comptes émet quatre recommandations.

« 1 – Sécuriser la montée en puissance des capacités de drones MALE de l’armée de l’air, ainsi que de drones tactiques aériens de l’armée de terre et de la marine, par l’adaptation des règles d’insertion dans la navigation aérienne générale »

La réglementation applicable en matière de vol des drones militaires repose sur un corpus de textes spécifiques aux drones militaires, mais dont les principes sont inspirés des éléments de sécurité imposés à l’aviation civile, notamment dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ou de l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA). Les drones militaires doivent être certifiés comme tout aéronef civil pour accéder à l’espace aérien. Pour l’heure, ils ne peuvent encore évoluer que dans un espace de vol réservé, dit espace « ségrégué », en particulier à cause de leur incapacité à respecter la règle du « voir et éviter » qui est censée permettre aux aéronefs de ne pas entrer en collision.

« 2 – Accompagner la décision d’armer les drones de renseignement et de surveillance français d’une doctrine d’emploi, permettant de rendre compte de manière transparente de leurs conditions d’utilisation dans le respect du droit des conflits armés »

Une partie de l’opinion publique s’interroge sur le recours à des drones armés, en raison des attaques ciblées pratiquées dans plusieurs États, compte tenu de leur dimension symbolique. Cette utilisation peut également entraîner un certain abaissement du seuil de l’usage de la force dû à la totale sécurité dont jouiraient les pilotes de drones, surtout dans un contexte de guerre asymétrique.

La décision d’armer les drones français, justifiée sur le plan militaire pour procéder plus rapidement à des frappes d’opportunité, était attendue depuis longtemps. Il convient désormais de clarifier les questionnements éthiques et juridiques qu’elle soulève, surtout dans la mesure où le Reaper français vient de réaliser ses premiers tirs dans un contexte opérationnel.

« 3. Consolider les filières professionnelles destinées au pilotage des drones par la mise à disposition d’équipements de formation et de simulation répondant aux exigences des armées, par le recrutement de profils adaptés et cohérents avec le besoin et par le développement de parcours de carrière attractifs »

Avec l’évolution de leurs capacités, l’armée de l’air et l’armée de terre sont confrontées à un besoin d’adaptation de leurs ressources humaines et sont conduites à apporter des modifications substantielles à leurs dispositifs de recrutement et de formation, pour satisfaire leurs besoins à la fois en pilotage et en traitement des informations recueillies.

La doctrine d’emploi de l’armée de l’air française, en matière de drones, repose sur le déploiement en opération d’équipages L’équipage français est doté de quatre spécialistes : une équipe « pilotage », composée d’un pilote à distance et d’un opérateur capteur, et une équipe « renseignement », composée d’un opérateur image et d’un officier de renseignement., composés de militaires uniquement et, pour les pilotes, issus de la chasse, du transport ou pilotes d’hélicoptère. Les équipages sont disponibles et connaissent le terrain d’intervention, ce qui permet de limiter les risques d’ordre psychologique qu’ont pu connaître les États-Unis avec leurs personnels Aux États-Unis, les moyens matériels sont déployés sur le théâtre d’opérations mais la mission peut être réalisée à distance par des équipages restés sur le territoire américain. Les risques psycho-sociaux sont apparus du fait du décalage entre le contexte de guerre auquel étaient confrontés les équipages durant la journée et le contexte familial retrouvé le soir..

 « 4. Pour préserver les intérêts stratégiques européens, conclure rapidement un accord entre pays partenaires et industriels sur le programme de drone MALE, soutenable financièrement et conforme au besoin opérationnel. »

La coopération actuelle pour tenter de développer un drone MALE européen s’inscrit dans « l’histoire chaotique des multiples tentatives initiées depuis le début des années 2000 pour faire aboutir un projet en commun », explique la Cour des comptes.

 

La dernière configuration de la coopération pour tenter de développer un drone MALE européen, associant l’Allemagne, l’Espagne la France et l’Italie et leurs industriels nationaux a été confiée à l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr) L’OCCAr est une organisation intergouvernementale européenne visant à favoriser la gestion en collaboration de grands programmes d’armement. pour la conduite du programme, pour une contribution française de 23 %, contre 31 % pour l’Allemagne, au titre du contrat de conception. La partie n’est pas gagnée pour autant. A titre d’exemple, la France et l’Allemagne ont fait le choix d’une motorisation différente, avec à la clé des retards et des dépassements budgétaires.

Gil Roy

Le rapport 2020 de la Cour des comptes sur les drones militaires aériens