La nouvelle réforme européenne concernant l’annulation du Certificat de Formation à la Sécurité (CFS) et la création du Cabin Crew Attestation (CCA), prendra effet le 8 avril 2013. Ce nouveau règlement européen devra être appliqué, dans un premier temps, à tous les centres de formations de personnels navigants, et devra, par la suite, être détenu par tous les membres d’équipages de cabine circulant dans la zone européenne.
Le CFS (Certificat de Formation à la Sécurité), diplôme obligatoire pour intégrer l’équipage d’une compagnie aérienne, en tant que Personnel Naviguant Commercial (PNC), va être transformé, uniformisé selon les nouvelles normes européennes. Le 8 avril 2013, le CFS sera donc remplacé par le Cabin Crew Attestation (CCA), qui procurera les mêmes droits et les mêmes possibilités d’emploi. Néanmoins, quelques modifications principales sont à noter.
D’une part, la formation comportera quelques heures théoriques supplémentaires concernant la sûreté. Cet apprentissage fera également partie de la validation du diplôme, et sera donc testé, comme les autres enseignements, au cours des tests de fin de diplôme.
D’autre part, l’article de loi CC.CCA.105 prévoit que le « certificat de membre d’équipage de cabine est délivré pour une durée illimitée et reste valide sauf […] si son titulaire n’a pas exercé les privilèges associés sur au moins un type d’aéronef au cours des 60 mois qui précèdent ». Cela signifie que, pour garder le droit d’exercer en tant que PNC, chaque titulaire d’un CCA devra voler au moins une fois en 5 ans. Si durant 5 ans, aucun vol ne peut être justifié, le titulaire devra faire revalider son titre. En revanche, actuellement, aucun texte ne précise les modalités de revalidation du titre. De même, pour garder son CCA, il n’est pas précisé que les vols doivent être réalisés uniquement sur des compagnies aériennes européennes.
Le CCA est un diplôme européen, reconnu par tous les États membres de la Communauté Européenne, ce qui permet de travailler dans une compagnie européenne plus aisément. En France, la formation CCA sera toujours réalisée auprès d’organismes agréés par la DGAC, tout comme la validation du diplôme. Ces organismes devront mettre en place la nouvelle plaquette de formation dans les mois suivants l’entrée en vigueur de la réglementation. Les stagiaires, actuellement en formation CFS, et qui n’auront pas eu leur diplôme avant le 8 avril 2013, passeront l’examen pratique du CCA, et seront titulaires, en cas de validation, du nouveau diplôme.
Les titulaires d’un CFS ou d’un CSS + 2 modules, actuellement en activité, ont jusqu’au 8 avril 2017 pour effectuer la transformation de leur diplôme en CCA, auprès de la compagnie aérienne pour laquelle ils travaillent, ou de l’autorité étatique reconnue de l’aviation civile du pays de résidence et/ou de travail (la DGAC pour la France). Les titulaires d’un CSS + 2 modules, qui n’ont effectué aucun vol entre 2008 et 2013, devront alors suivre la formation CCA, auprès d’une entité agréée à cet effet par la DGAC. Pour les autres cas, et pour plus de précisions, la DGAC a mis au point un tableau récapitulatif, sur les conditions de transformations du CFS ou CSS + 2 modules en CCA.
Mélanie Rostaing
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