L'ACNUSA veut remettre de l'ordre dans la réglementation régissant les hélisurfaces et héliports. © Airbus Helicopters
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) demande une évaluation des dispositions législatives et réglementaires prises pour limiter les nuisances des hélicoptères dans les zones densément peuplées. Il s’agit d’apprécier les meilleures pratiques environnementales et de dégager les bases d’une réglementation plus efficiente avant l’échéance envisagée pour la mise en service de nouveaux engins légers de transport de passagers par voie aérienne.
Dans son rapport annuel 2021, l’ACNUSA se penche sur la question des nuisances sonores générées par les hélicoptères et plus particulièrement sur l’empilent de textes réglementaires qui, selon elle, est improductif. L’Autorité de contrôle estime qu’ « une évaluation rigoureuse des dispositions législatives et réglementaires en vigueur apparaît nécessaire pour pouvoir en dégager des enseignements opérationnels susceptibles de permettre de surmonter les tensions qui se font jour sur les territoires les plus touchés. Cette évaluation est d’autant plus indispensable qu’il conviendra certainement de moderniser rapidement la réglementation environnementale en Île-de-France, sur la base des expérimentations qui commencent en juin 2021 sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles en vue de déployer des services de «taxis volants» entre un certain nombre de points de cette région d’ici 2024. »
Avant de se projeter dans un futur hypothétique, une remise à plat du cadre réglementaire s’impose, selon l’ACNUSA qui dresse un état des lieux. Elle souligne au passage que les nuisances des hélicoptères posent des problèmes spécifiques sur certains territoires. Il s’agit selon elle des environs de Toussus-le-Noble, « où a été transféré l’essentiel des activités privées de l’héliport d’Issy-les-Moulineaux », et de la Côte d’Azur « où le transport par hélicoptère est singulièrement important depuis les aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes – Mandelieu vers Monaco ou Saint-Tropez. Les survols de la presqu’ile de Saint-Tropez atteignent plusieurs centaines de mouvements par jour durant l’été« . L’ACNUSA note que d’autres territoires subissent des nuisances importantes, en particulier en Savoie et Haute-Savoie, dans le Rhône, les Yvelines et les Bouches-du-Rhône.
« Par deux fois, le législateur s’est penché sur les nuisances spécifiques des hélicoptères autres que ceux utilisés pour des missions d’intervention et de sécurité (loi n°92 1444 du 31 décembre 1992 et loi n°99- 588 du 12 juillet 1999). La réglementation relative à l’utilisation d’hélisurfaces aux abords des aérodromes, du 6 mars 1971, a été complétée par un arrêté du 6 mai 1995, assorti d’une circulaire du même jour. Ces textes caractérisent les lieux où les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller (aérodromes équipés ou non d’hélistations, hélisurfaces).
Le décret d’application de la loi de 1992 n’a été publié que le 12 octobre 2010. Il vise à limiter les nuisances des hélicoptères dans les zones à forte densité de population, précise les modalités d’application de la loi par le ministre chargé de l’Aviation civile sur les hélistations et confie l’exercice des pouvoirs de sanction à l’Autorité de contrôle. Les amendes encourues sont de 20 000 €. Les arrêtés ministériels pris en application de ce décret sont cependant rares. De plus, si l’arrêté du 9 aout 1994 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux est bien fondé sur des considérations environnementales, il n’en est pas de même des arrêtés ministériels pris chaque année pour l’hélistation de Grimaud (Var). Le décret du 10 octobre 1992 traite en outre de la problématique environnementale des hélisurfaces qui relèvent d’autorisations préfectorales. Les infractions aux règles environnementales y sont passibles d’amendes de 3e classe (dont le montant maximum de 38 € n’est dissuasif). Dans le cas de la presqu’Île de Saint-Tropez, la reconduction depuis plusieurs années d’arrêtés provisoires se superposant partiellement aux arrêtés ministériels crée un imbroglio juridique mis régulièrement en évidence devant les juridictions administratives. »
L’Autorité de contrôle estime que cet imbroglio réglementaire doit être clarifié avant que les taxis volants n’entrent en service.
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Je vis sous les avions de Vannes -Meucon et je suis en grande souffrance à cause du bruit . Personne ne veut tenir compte de notre problème. Je demande seulement un peu moins d'heures d'exposition aux bruits des moteurs. Arrêter à 19h00 par exemple. Ce n'est pas trop demander.Laisser une journée "sans mouvements",une demie-journée dans le week-end...Des petits moments pour respirer et ne pas devenir fou.
Merci.
Le sujet est délicat et récurent : il est des installations de transport qui font du bruit, et des voisins mécontent et en souffrance physique et morale. C'est un fait.
Mais voilà, ces installations de transport sont d’utilité publique, et nécessaires à la liberté de circulation de tous. Et parfois aussi à votre sécurité quand les hélicos du SAMU vont venir ici se ravitailler ou qu'un avion médicalisé va venir ici chercher des patients ou amener en urgence du matériel.
Au même titre que des gens habitent au bord un autoroute et subissent les camions à longueur de jour et de nuit, au même titre que d'autres habitent le long d'une ligne TGV, ou plus simplement le long d'une ligne RER ou TER qui alimente la ville et la région, au même titre que des gens habitent à proximité d'un port de commerce ou de pèche, à ce même titre que d'autres, vous souffrez de nuisance qui sont utile à beaucoup d'autre, et malheureusement nécessaires à notre vie de tous les jours, à notre commerce, à nos emplois, à nos ravitaillements.
L'aérodrome de Vannes-Meucon a été ouvert en 1926. Il est donc de très loin antérieur à vous, à vos parents, peut-être même à vos grands-parents. Vous ne pouvez ignorer qu'un avion fait "un certain bruit", et que ce bruit ne peut pas être déplacé. Et vous avez de la chance, les avions modernes sont beaucoup plus silencieux que les anciens.
Au même titre que vous avez bien fait attention de ne pas vous loger le long des nationales N165 ou N166, voire N24 un peu plus au nord, et d'éviter la ligne TGV qui passe entre la N166 et l'aéroport, vous auriez pu vous méfier de l'aéroport.
Au même titre qu'il ne vous vient pas à l'idée de faire déplacer un autoroute ou d’arrêter son trafic entre 12h et 15h le dimanche pour manger tranquille, comment se débrouiller de l'aéroport...
Jean-Mi, voisin d'Orly, mais qui le savait avant, et ses parent aussi quand ils se sont installés ici.
Enfant, je voulais devenir pilote d’hélico « rouge » (l’Alouette 3 de la sécurité Civile qui passait au-dessus de la maison, pour la plupart du temps pour du secours en montagne). Je suis resté absolument admiratif de ces engins sous toutes leurs formes (et couleurs …) et bien qu’entre le bruit incroyablement (trop ?) reconnaissable de l’Alouette aujourd’hui disparu et celui plutôt feutré de l’EC135 du Samu qui passe régulièrement dans la vallée, je conçois que dans certaines zones, le bruit généré par ces merveilleuses machines puisse gêner les populations, qu’elles soient humaines ou de faune sauvage : J’ai eu l’occasion d’aller skier une fois à Courchevel (Les stations que je fréquente habituellement et près desquelles j’habite sont largement moins huppées …) : Après quelques heures passées sur les pistes, selon le constat de mon fils : « C’est le Vietnam, ici ! » Le ballet incessant des hélicos de toutes origines était franchement insupportable, (le flop-flop des Jet Ranger ...) et surtout bien supérieur aux ronflements des télécabines eux-mêmes en surnombre ou autres dameuses … (Finalement ça n'est pas si bien d'être riche ;-) ) ... Mais je doute que dans la zone on ne trouve beaucoup de chamois ou de gypaète durant la saison hivernale (quoique, depuis ce fichu virus …)
Je travaille aujourd’hui pour le secteur aéronautique, je reste un passionné de tout ce qui vole, mais n’hésitons pas à faire mieux chaque fois que c’est possible, et tant mieux si la réglementation et sa simplification incite les constructeurs et opérateurs à tendre vers plus de quiétude pour notre environnement et surtout celui de nos enfants. (tiens, j’ai commencé et terminé avec le même mot ! ☺)
Ca me rappelle les restrictions dont nous avions ete victimes au Castelet (VAR). Nous avions un axe de voltige situe a droite de la 31 un peu a l'ecart du circuit automobile, eh bien des entreprises se sont installees et l'axe de voltige a ete deplace au pied de la Sainte Beaume, temps de vol accru et presence des rabattants par temps de mistral. Merci aux autorites qui font systematiquement droit a tous les grincheux.
Justement, l'introduction résume bien la situation, si j'ai bien compris : L'ACNUSA, l'autorité de contrôle des nuisances, dit, textuellement et publiquement, que les textes réglementaires actuel sont contre-productifs et font faire, ou laissent faire, n'importe quoi à ceux qui doivent utiliser ces textes.
Par exemple statuer sur les axes utilisables par un aéroport sans nuire à la sécurité. Mais aussi définir quel est le "niveau de nuisance" acceptable pour un cas précis, et donc quelles solutions appliquer.
Par exemple, les nouveaux taxis volant multirotor font un "bruit" très particulier (bourdonnement) qu'il va falloir définir et quantifier et qualifier. Au sens "ce bruit est-il acceptable par le riverain" et donc certifiable, ou va t'on devoir imposer aux concepteurs des multirotors un travail sur le bruit de ces multirotors, voire interdire ces taxis volant en ville pour cause de nuisance ?
Au même titre qu'une éolienne fait un bruit très particulier et peut être une nuisance forte à proximité d'un village de campagne, qui impose donc une distance minimum des habitations pour la construire.
Je me suis promené ce week-end à proximité de 28 ruches en plein travail. Je peux vous dire, malgré le coté naturel et bucolique de la chose, que c'est très dérangeant et que je ne souhaite à personne d'habiter juste à coté ! Impossible d'y faire la sieste. Et ce ne sont que quelques (milliers) d'abeilles.
Les textes actuels sont tellement brouillés et contre-disant qu'il est déjà impossible de clarifier la situation pour les aéronefs déjà connus, en l'occurrence ici les hélicos.
L'autorité de contrôle des nuisances demande donc que les textes qui lui servent de référence pour statuer et juger des cas de nuisances, soient repris et refaits. Et deviennent au minimum cohérents, pour que des solutions soient possible.
Exemple : votre moto fait du bruit ! Ha, bien, mais dites-moi, quel est le bruit acceptable légalement ? (puissance ? type de bruit ? fréquences ?) Comment se mesure t'il ? Dans quelles conditions ?
Bonjour,
La circulaire du 06 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces, évoquée dans l’article, est déjà abrogée, par décision du 20 novembre 2018 (NOR : TRAA1828283S).
Pourvu que l’ACNUSA soit au courant :-)
Ha ben ça fait plaisir de lire ça ! Enfin !
Faut faire pareil pour l'aviation légère, et même commerciale...
Encore un riverain en pointe pour le combat contre les vilains riches qui font du bruit et qui espère une hypothétique plus value sur leur bicoque....
Alors, pour prendre le cas de toussus : vous feriez mieux de rejoindre ceux qui se battent contre la ligne de métro en construction, juste sous le tour de piste, parce que moi, des métros dans la campagne, j’en ai jamais vu. Si cette ligne se fait, vous pouvez être sûr que les hlm vont pousser comme des champignons derrière et le cadre bucolique du coin sera bientôt une citée dortoir comme on en fait tant en grande couronne. Et du reste , prenez conscience que vous faites partie des idiots utiles pour ces charmants bétonneurs : il leur faut aussi fermer l’aérodrome pour pouvoir bétonner comme des malades, et ils comptent beaucoup sur vous pour pouvoir s’enrichir...au final sur votre dos !
En attendant, je vous laisse à vos illusions d’un voisinage meilleur sans petite aviation et comme vous avez la mémoire courte, allez donc faire un tour à côté dans la zone industrielle de Guyancourt. Il fût un temps vos semblables ont remporté leur combat et fait fermer le terrain qui s’y trouvait. Si ça vous plait comme c’est maintenant plutôt qu’avec des champs et des avions, alors continuez, vous êtes sur la bonne voie
Mes plates excuses alors....mais le discours reste valable pour l’accmh (dont le maire signe a tour de bras des permis de construire en s’asseyant sur les PEB), et autres associations de riverains grincheux
Quant aux stc pour hélices silencieuses, ça fait deux ans qu’on y travaille mais ça avance (encore un an ou deux je pense...)
Hélas Jean-Mi, l’ACNUSA « tentera » de faire le ménage. Car elle émettra simplement des recommandations.
C'est pour moi cette attaque ? Parce ce que je ne suis pas cet homme là ! Pas du tout, prière de relire ailleurs...
Ma joie venait que quelqu'un dise que les textes empilés font plus de bazar qu'autre chose coté réglementation, ce qui fait que même coté concepteurs on ne sait plus quoi faire ni comment le faire.
Donc on ne fait pas grand chose (sinon on ne certifie plus rien du tout) et nos avions chéris volent toujours avec des lycosaures de 60 ans d'age qui font toujours autant de bruit en échappement libre, vu que l'empilement de texte fait qu'il est quasiment impossible d'y ajouter, via STC, des échappements silencieux (qu'on sait faire) et des hélices silencieuses (qu'on sait faire) sans y dépenser des années de vie et de quoi racheter un grand palace à Dubaï !
Vous vous êtes emballé mr FBS !
J'ai l'impression que vous n'avez pas compris ce que veut faire l'ACNUSA (faire le ménage dans les texte pour les rendre compréhensibles donc applicables et utilisables), ou alors je suis vraiment à la rue !
Moi je suis riverain d'Orly, et je suis fier de voir chaque jour le fruit de mon travail voler. J'ai également constaté en 40 ans les progrès que nous avons fait depuis les B707 et les Caravelles de mon enfance.