Affaire Apex : le président de la FFA monte au créneau

Ci-après, le texte intégral du communiqué de presse de la Fédération française aéronautique à propos de l’enlisement de l’affaire Apex.
Communiqué intitulé : « lettre ouverte à tous ceux qui ont une responsabilité dans l’avenir de l’aviation légère en France ».

« Début septembre, les sociétés APEX Aircraft et APEX Industrie ont été placées en liquidation judiciaire. Ces
sociétés assuraient le suivi de navigabilité et la fourniture exclusive de pièces détachées pour les avions des
gammes ROBIN et CAP.

Ces liquidations affectent gravement les 600 aéroclubs français dont la flotte se compose à 40% de ces machines.
L’approvisionnement régulier en pièces de rechange est une condition impérative au maintien en vol de ces
aéronefs. Faute de pouvoir se fournir en pièces détachées, chaque jour de nouveaux avions sont cloués au sol.
Leur nombre est estimé à plus de cinquante à ce jour. Dans quelques semaines si rien n’est fait, c’est près d’un
millier d’avions, soit la moitié de la flotte des DR 400, qui sera dans l’impossibilité de voler.

Cette crise est la plus grave qu’ait eu à subir l’aviation légère en France. A court terme, c’est l’existence même des
aéroclubs qui est en jeu avec le risque de voir disparaître un modèle unique dans le monde du vol moteur. Avec
pour conséquence immédiate le licenciement des salariés, la faillite des aéroclubs, l’interruption des
formations en cours, la fermeture des terrains.

Ce n’est plus une crise, c’est une catastrophe. C’est la fin de 100 ans d’histoire et d’excellence française en
aéronautique, et ceci l’année même où l’on célèbre les 100 ans de la traversée de la Manche par Blériot.

Trois mois après la mise en liquidation des sociétés Apex Aircraft et Apex Industrie, quelle est la situation ?
-*M. Pellissier, qui est à des titres divers à la tête de toutes les sociétés de la nébuleuse APEX, continue de
brouiller les pistes, sûr de sa stratégie, qui consiste à rendre la situation illisible, même par les meilleurs experts,
tant il a déployé d’énergie à mélanger les cartes. Son objectif n’est clairement pas de faciliter la reprise des
activités, dans des conditions acceptables pour un repreneur qui pourrait proposer aux aéro-clubs un retour à la
normale rapide et pérenne.
-*Le liquidateur judiciaire instruit comme il le peut les candidatures d’éventuels repreneurs, sans même être en
mesure de connaître de manière précise le périmètre de la myriade d’entreprises de la nébuleuse APEX et de
pouvoir débloquer les pièces détachées qui se trouvent à l’intérieur de l’usine APEX.
-*Le tribunal de commerce de Dijon, qui ne mesure pas totalement les conséquences possibles de ses décisions
pour le monde aéronautique qu’il méconnait, n’a pris aucune décision, si ce n’est de reporter une fois encore une
audience capitale pour la résolution de nos problèmes.
-*La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) dit devoir attendre les décisions du tribunal de commerce
pour agir, or l’on sait bien que dans bien des circonstances la puissance publique a su faire accélérer le cours de la
justice, notamment quand un avion de club passe à proximité d’un avion ministériel.

La Fédération Française Aéronautique, association reconnue d’Utilité Publique, qui représente 42000
membres et 600 aéroclubs, est délégataire du pouvoir sportif aéronautique, et est inscrite au code de
l’aviation civile, demande solennellement :

-*A ses deux ministres de tutelle de bien mesurer l’importance de ce dossier, et d’engager sans tarder toutes
actions officielles ou amiables qui permettront un retour très rapide à une situation normale
-*Au tribunal de commerce de prendre conscience de l’urgence des actions en cours, et en conséquence de
traiter sans délai ce dossier, en intégrant la composante de la réglementation aéronautique dans ses décisions
-*A la DGAC, de ne pas attendre la fin des procédures judiciaires en cours pour anticiper au maximum la
préparation sans délai de la reprise des activités permettant un retour à la normale pour la fourniture des
pièces détachées des avions concernés
-*Aux repreneurs déclarés de se mettre autour d’une table pour chercher ensemble la meilleure solution pour
remettre les avions en vol, au delà d’une vision strictement patrimoniale
-*A tous, aéroclubs, pilotes, passionnés d’aviation et à tous les organismes représentatifs de s’engager à côté de
la FFA pour soutenir et accompagner toute solution rapide et pérenne.
Au-delà des deux sociétés commerciales concernées dans la nébuleuse APEX, cette liquidation risque d’être
celle d’une activité : l’aviation légère sportive et de loisir.

Il y a urgence à agir ! »

Jean Claude ROUSSEL

Président de la Fédération Française Aéronautique

Paris, le 1er décembre 2008