Boeing accepte de payer 2,5 milliards de dollars pour solder l’affaire 737 MAX

Le ministère de la justice (DOJ) américain a annoncé, le 7 janvier 2021, qu’il avait conclu un accord avec Boeing. En contrepartie de la levée des accusations de tromperie délibérée des agents de la FAA (Federal Aviation Administration) en charge de la certification du 737 MAX, le constructeur aéronautique accepte de payer 2,5 milliards de dollars et de rendre régulièrement des comptes au services des fraudes du DOJ.

Les 2,5 Md$ qu’a accepté de payer Boeing se décomposent en une amende pénale de 234,6 M$ et en une indemnisation globale de 1,77 Md$ pour les compagnies aériennes dont les 737MAX sont cloués au sol depuis 20 mois. 500 M$ seront affectés à un fonds d’indemnisation des ayants-droits des 346 victimes des deux accidents impliquant un Boeing 737 MAX (Vol 610 de Lion Air et du vol 302 d’Ethiopian Airlines).

« L’accord de poursuites différées d’aujourd’hui tient Boeing et ses employés responsables de leur manque de franchise avec la FAA concernant le MCAS« , a déclaré l’agent spécial responsable Emmerson Buie Jr. du bureau du FBI à Chicago.

Pour justifier le montant de l’amende, David P. Burns, le procureur général adjoint par intérim de la division criminelle du ministère de la justice (DOJ) a expliqué que « Les crashs tragiques du vol 610 de Lion Air et du vol 302 d’Ethiopian Airlines ont mis en évidence la conduite frauduleuse et trompeuse « fraudulent and deceptive conduct » en américain dans le communiqué du DOT des employés de l’un des principaux constructeurs d’avions commerciaux du monde. Les employés de Boeing ont choisi la voie du profit plutôt que celle de la franchise en dissimulant des informations importantes à la FAA concernant l’exploitation de son avion 737 Max et en s’engageant dans un effort pour dissimuler leur tromperie. » Boeing’s employees chose the path of profit over candor by concealing material information from the FAA concerning the operation of its 737 Max airplane and engaging in an effort to cover up their deception. »

Boeing explique que « L’accord est basé sur le comportement de deux anciens employés de Boeing et sur leur omission intentionnelle d’informer l’Aircraft Evaluation Group (AEG) de la FAA, le groupe au sein de la FAA chargé de déterminer la formation des pilotes suite à la mise en œuvre du MCAS. »

Dans son communiqué de presse, le ministère de la justice précise que ces deux anciens employés sont des pilotes. « Vers novembre 2016, deux des pilotes de certification (« Technical Pilot ») du 737 MAX de Boeing, l’un qui était alors le pilote de certification en chef du 737 MAX et l’autre qui deviendrait plus tard le pilote de certification en chef du 737 MAX, ont découvert des informations sur une modification importante du MCAS. Au lieu de partager l’information sur ce changement avec l’AEG de la FAA, Boeing, par l’intermédiaire de ces deux pilotes techniques de vol de 737 MAX, a dissimulé cette information et a trompé l’AEG de la FAA sur le MCAS. En raison de cette tromperie, l’AEG de la FAA a supprimé toutes les informations sur les MCAS de la version finale du rapport du FSB du 737 MAX publié en juillet 2017. De même, les manuels d’avion et les supports de formation des pilotes des compagnies aériennes américaines manquaient d’informations sur les MCAS, et les pilotes qui pilotaient le 737 MAX pour les compagnies aériennes clientes de Boeing ne recevaient aucune information sur les MCAS dans leurs manuels et supports de formation. »

Estimant qu’il était bon pour Boeing, David L. Calhoun, PDG de l’avionneur, a déclaré dans une note aux employés, que cet accord « nous rappelle à tous à quel point notre obligation de transparence envers les régulateurs est essentielle, et les conséquences auxquelles notre entreprise peut faire face si l’un d’entre nous ne répond pas à ces attentes« . A ce stade, la FAA s’en sort bien. Toute la responsabilité de l’affaire repose sur le constructeur, la justice estimant que le régulateur a été trompé.

Le payement de ces 2,5 milliards de dollars permettra de tirer un trait définitif sur les conséquences judiciaires de l’affaire 737 MAX si au cours des trois ans à venir, il joue la carte de la transparence, comme il s’y est engagé. « Boeing a accepté, entre autres, de continuer à coopérer avec la section des fraudes dans le cadre de toute enquête et poursuite en cours ou future. », a précisé le ministère de la justice. Une rencontre trimestrielle est prévue pour faire le point sur les mesures correctives prises au niveau de l’organisation interne, ainsi qu’un rapport annuel. Au-delà de cette période, toutes les poursuites pourront être abandonnées.

Gil Roy