La Cour d’Appel de Dijon vient d’annuler le jugement du Tribunal de Commerce de Dijon condamnant le repreneur d’Apex à payer plus d’un million d’euros.
Le 18 décembre 2008, le Tribunal de Commerce de Dijon avait condamné la société CEAPR, repreneur d’une partie des activités des sociétés Apex Aircraft et Apex Industries (constructeur des avions Robin), a payer 1,224 million d’euros au liquidateur des sociétés Apex. CEAPR avait fait appel de cette décision qui hypothéquait évidemment ses chances de relance de son activité.
La Cour d’Appel de Dijon, dans un jugement du 10 novembre 2009, vient de lui donner raison. Le jugement du...