La justice donne raison à CEAPR

La Cour d’Appel de Dijon vient d’annuler le jugement du Tribunal de Commerce de Dijon condamnant le repreneur d’Apex à payer plus d’un million d’euros.

Le 18 décembre 2008, le Tribunal de Commerce de Dijon avait condamné la société CEAPR, repreneur d’une partie des activités des sociétés Apex Aircraft et Apex Industries (constructeur des avions Robin), a payer 1,224 million d’euros au liquidateur des sociétés Apex. CEAPR avait fait appel de cette décision qui hypothéquait évidemment ses chances de relance de son activité.

La Cour d’Appel de Dijon, dans un jugement du 10 novembre 2009, vient de lui donner raison. Le jugement du 18 décembre 2008 est annulé pour cause de vices de procédure.

C’est évidemment un grand soulagement du côté de Darois, où CEAPR a repris depuis quelques mois la distribution des pièces détachées des avions Robin. Toutefois, ce nouvel épisode judiciaire vient rappeler que « l’affaire Apex », si elle n’occupe plus le devant de la scène, n’est pas terminée.

Gil Roy

Lire aussi :

-*Le nouveau propriétaire de CEAPR s’interroge. 17 février 2009

• La FFA apporte 200.000€ à Dyn’Aviation. 14 février 2009
• La solution Aerodiff pour les pièces de rechange des avions Robin. 19 janvier 2009

-*[Le nouveau propriétaire de CEAPR s’exprime sur ses intentions.
->http://archives.aerobuzz.fr/spip.php?article621]9 janvier 2009
-*APEX : Guy Pellissier en appel reste combatif.19 décembre 2008

• Que vont devenir les avions Robin et Cap ? 19 décembre 2008

-* Issoire Aviation candidat à la reprise d’Apex. 17 novembre 2008.

-*Arrêt du 10 novembre 2009 de la Cour d’Appel de Dijon