Le sauvetage public du CSeries de Bombardier devient effectif

Annoncé en octobre 2015, le soutien du gouvernement du Québec prend la forme d’une nouvelle société dédiée exclusivement au programme CSeries et dont le capital se répartit entre le Québec (49,5%) et Bombardier (50,5%). Dans le même temps, le Sénat du Canada a allégé les conditions imposées à Air Canada relatives à la maintenance de sa flotte, levant par la même occasion les incertitudes pesant sur le contrat en cours de négociation entre la compagnie et le constructeur canadien portant sur 75 appareils de la famille CSeries.

Les canadiens ne pourront pas reprocher à leur classe politique d’avoir laissé tomber leur constructeur aéronautique. Le 23 juin 2016, le gouvernement du Québec et le Sénat du Canada, ont pris deux décisions destinées à éclaircir le ciel de Bombardier Aéronautique en misant sur le programme CSeries.

Le plus remarquable des deux est évidemment l’entrée du Québec à hauteur de 49,5% dans le capital de la nouvelle société en commandite Avions CSeries, [Les actifs, les passifs et les obligations du programme d’avions C Series seront transférés à la SCACS.[/note] autrement dit la « SCACS », en contre partie de [l’investissement public d’un milliard de dollars américains décidé le 29 octobre 2015. Le décaissement de l’investissement devrait se faire en deux versements de 500 millions $ US, les 30 juin 2016 et 1er septembre 2016. Après la réalisation de l’investissement, la SCACS sera détenue à 50,5 % par Bombardier et à 49,5 % par le gouvernement du Québec, par l’entremise de son mandataire, Investissement Québec. Bombardier conservera le contrôle opérationnel du programme C Series et les résultats du programme seront inclus dans ses résultats financiers consolidés. La direction de la SCACS est confiée à Fred Cromer, actuel président de Bombardier Avions Commerciaux. Le conseil d’administration de la SCACS sera composé de cinq administrateurs, dont trois seront proposés par Bombardier et deux par le gouvernement du Québec. Daniel Johnson, ancien premier ministre du Québec, agira à titre de président du conseil d’administration de la SCACS.

En contre partie de ce coup de pouce d’un milliard de dollars, Bombardier s’engage à conserver, le siège social stratégique, financier et opérationnel de la SCACS, ainsi que les activités d’assemblage et de fabrication, les services d’ingénierie et les activités de recherche et développement de la SCACS, dans la province de Québec, pendant au moins 20 ans.

Il y a 28 ans, quand elle a été privatisée, Air Canada s’était engagée à localiser la maintenance de sa flotte d’avions de ligne à Winnipeg, Mississauga et Montréal. Le 23 juin 2016, les sénateurs canadiens ont levé cette obligation, ou plus exactement, ils l’ont suffisamment assouplie pour que la compagnie aérienne finalise rapidement ses négociations avec Bombardier en vue de l’acquisition de 45 appareils de la famille CSeries et de la prise d’options sur une trentaine supplémentaire. Au passage, Air Canada s’engage à localiser au Québec l’entretien de ses futurs CSeries, pendant au moins 20 ans.

Le Québec a tout intérêt à ce que le CSeries soit un succès commercial. Il a lié son sort économique à celui du nouvel avion pour les 20 ans à venir. Les canadiens sauront s’en souvenir…

Gil Roy