Les avions d’Airbus sous la menace d’une surtaxe américaine

L’OMC (Organisation mondiale du commerce) autorise Washington à prendre des sanctions tarifaires dans le traitement du dossier des aides européennes à Airbus. Le président Trump, en pleine campagne électorale, a immédiatement sauté sur cette opportunité. Airbus « prend acte de cette décision » et compte sur une solution négociée.

Il s’agit de la sanction la plus lourde jamais accordée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). « Les prochains jours seront déterminants, il y a une volonté de négociation de la part de l’Europe et il serait plus sage qu’elle aboutisse. » a précisé Airbus à aerobuzz.fr. Faute de quoi les droits de douanes sur l’importation d’aéronefs et/ou de composants d’aéronefs imposés par l’USTR (United States Trade Representatives) seront instaurés à partir du 18 octobre 2019. Au total ces sanctions s’élèvent à 7,5 milliards de dollars et touchent aussi la grande consommation taxée, elle, à 25%. 150 produits européens sont concernés (des olives, des anoraks, du vin, des biscuits, des fromages, tournevis…)

+10% sur le prix de vente d’un Airbus aux Etats-Unis

Concernant Airbus, de lourdes taxes allant jusqu’à 100% ont même été évoquées. Cette nouvelle taxe douanière (de 10% pour le moment), si elle est appliquée, concernera le prix de vente global de l’avion. « Il s’agit du prix payé par le client. Il n’y a pas de prorata ou déduction sur les composants de l’avion fabriqués par des fournisseurs aux Etats-Unis »  nous explique Airbus. Il faut dire que c’est aussi dans l’intérêt des américains puisque près de 40% des appareils de l’avionneur européen proviennent de fournisseurs américains de produits aéronautiques et spatiaux.

Cette chaine d’approvisionnement made in USA représente 275.000 emplois dans 40 États américains et un chiffre d’affaires de 50 milliards de dollars au cours des trois seules dernières années. Au final « l’application de droits de douanes des deux côtés aurait de graves répercussions sur les secteurs industriels des Etats-Unis et de l’UE, entrainant une augmentation des coûts liés à l’acquisition de nouveaux aéronefs tant pour les compagnies américaines qu’européennes » a aussi précisé Airbus dans un communiqué.

Un contentieux vieux de quinze ans…

La bataille entre Airbus et Boeing a débuté en 2004 avec des dépôts de plaintes croisées devant l’OMC, les deux avionneurs s’accusant mutuellement de fausser la concurrence en recevant des aides publiques illégales (autour de 20 milliards de dollars pour chacun). Les Etats-Unis avaient d’abord accusé le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne d’accorder des subventions illégales pour soutenir la production d’une série de produits Airbus.

S’en est suivi ensuite une longue série d’appels et de contre-appels entrainant les deux parties dans un bourbier juridique. En 2016, l’OMC avait jugé illégales les déductions fiscales accordées jusqu’en 2040 par l’Etat de Washington à Boeing sur le chiffre d’affaire réalisé par le prochain long courrier 777X (rival de l’A350 européen). Quant à la décision de l’OMC du 2 octobre 2019, elle fait suite au rapport rendu par l’Organe d’appel en mai 2018 qui avait estimé que l’UE ne s’était pas entièrement mise en conformité avec les règles de l’OMC s’agissant des subventions versées pour l’A380 et l’A350WXB.

Airbus produit aussi des avions aux Etats-Unis

Airbus a étendu son outil industriel jusqu’aux USA. Ce qui n’est pas le cas de Boeing avec l’Europe. « Sur les quelques 120 avions livrés sur le marché américain chaque année, 60 de la famille A320 sortent de notre usine de Mobile, alors que eux ne produisent rien chez nous » nous détaille Airbus.

Cela permettra à Airbus de continuer à produire au même coût dans son usine d’Alabama mais profitera aussi à Boeing, qui utilise des pièces européennes. Rien qu’en France, en 2017, Boeing a acheté pour 6,3 milliards de dollars aux équipementiers tricolores, confortant ainsi de sa position de premier client à l’export de l’industrie aéronautique française…

Dans ce rapport de force où tout est imbriqué, Airbus espère donc « que les Etats-Unis et l’UE accepteront de trouver solution négociée avant de causer de graves préjudices au secteur aéronautique ainsi qu’aux relation commerciales et à l’économie mondiale » a déclaré Guillaume Faury, CEO d’Airbus.

L’Europe prête à riposter

La Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a immédiatement réagi en affirmant qu’en cas de nouveaux droits de douane américains « l’UE n’aura pas d’autre option que de faire la même chose ». Il faut dire que dans cette affaire, l’Europe reproche de son côté à Boeing d’avoir été soutenu par l’administration américaine pour développer ses avions dans le cadre de programmes de défense américain. Ces actes ont été également condamnés par l’Organe d’appel en mars 2019 ; la décision de l’arbitre sur le montant des sanctions que l’UE sera autorisée à imposer sera rendue au printemps 2020.

L’Union Européenne réclame pour sa part environ 12 milliards de $ par an en réparation du préjudice subi. Elle a récemment proposé aux Etats-Unis de trouver un arrangement afin de mettre fin à l’amiable à ces contentieux et de poser les bases d’une négociation sur de nouvelles disciplines multilatérales en matière de financement du secteur aéronautique. Les Etats-Unis n’ont, à ce jour, pas donné suite à ces propositions… Un compromis n’est pas un argument de campagne électorale !

L’heure est à l’escalade. L’industrie aéronautique chinoise compte les points !

Jérôme Bonnard