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TVA réduite pour les aéronefs électriques ?

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Gil Roy

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L’aviation verte fait irruption au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2010.

Le sénateur des Hautes-Alpes Pierre Bernard-Reymond est intervenu le 24 novembre 2009, au Sénat, à l’occasion du débat sur la loi de finances publiques 2010. Il propose que la TVA sur les aéronefs à propulsion électrique soit ramenée de 19,6% à 5,5% afin d’aider à leur développement.

Cet amendement a été soufflé au sénateur par l’APAME, Association de promotion des aéronefs à motorisation électrique qui a vu le jour dans les Hautes-Alpes, du côté d’Aspres-sur-Buëch. Il est le résultat d’un travail intelligent de lobbying. Même si l’amendement a peu de chance d’être voté, il crédibilise encore la démarche de l’APAME dont l’un des projets vient d’être labellisé par le pôle de compétitivité Pégase destiné à soutenir le développement du secteur aéronautique et spatial en Provence Alpes Cote d’Azur.

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Gil Roy

Gil Roy a fondé Aerobuzz.fr en 2009. Journaliste professionnel depuis 1981, son expertise dans les domaines de l’aviation générale, du transport aérien et des problématiques du développement durable est reconnue. Il est le rédacteur en chef d’Aerobuzz et l’auteur de 7 livres. Gil Roy a reçu le Prix littéraire de l'Aéro-Club de France. Il est titulaire de la Médaille de l'Aéronautique.