10 propositions de la FNAM adressées aux candidats à l’élection présidentielle

La FNAM (Fédération Nationale de l’Aviation Marchande) a présenté ses 10 propositions adressées aux candidats à l’élection présidentielle pour promouvoir « un transport aérien français basé en France ».

Afin de restaurer cette compétitivité économique, la FNAM propose les initiatives suivantes :

• 1) Diminuer le coût du travail par un déplacement de l’assiette des cotisations sociales sur d’autres prélèvements fiscaux et par un dispositif d’abattement des charges patronales, notamment pour les travailleurs mobiles (navigants).
• 2) Favoriser l’insertion des jeunes par les entreprises fortement utilisatrices de main d’œuvre, en pérennisant les dispositifs incitatifs existants (exonération de charges pour les contrats en alternance, dispositif zéro charge la 1ère année pour une embauche supplémentaire dans les PME…).
• 3) Baisser significativement le poids des taxes sur l’entreprise et le client, notamment la taxe afférente aux coûts de sûreté/sécurité afin de se rapprocher des bonnes pratiques européennes en la matière.
• 4) Améliorer la compétitivité par la simplification de la gestion fiscale
• 5) Garantir un cadre réglementaire européen compétitif face à la concurrence internationale :

– préserver la compétitivité des transporteurs aériens européens de toute nouvelle réglementation ayant pour conséquence d’augmenter leurs coûts externes par rapport à leurs concurrents internationaux (maintien d’un système d’allocation des créneaux horaires compatible avec les règles internationales édictées par IATA, révision du règlement 261/2004 sur le droit des passagers afin de rendre son application raisonnable et cohérente en particulier dans les cas de circonstances exceptionnelles, absence d’introduction de nouvelles taxes sur le transport aérien, financement public des mesures additionnelles de sûreté) ;
– garantir les conditions d’une concurrence juste et équitable tant au sein du marché communautaire (aides d’Etat au bénéfice de certains transporteurs à bas coûts ou de modes de transport concurrents) qu’avec certains transporteurs aériens majeurs établis dans d’autres régions du monde bénéficiant d’aides substantielles de la part de leur Etat d’origine ;
– permettre le déploiement rapide du Ciel Unique Européen, en lui garantissant une part de financement public.

Pour que la France soit la porte d’entrée de l’Europe, la FNAM propose de :

• 6) Préserver la capacité de croissance des aéroports français et maintenir les vols de nuit, en corrélation avec la poursuite des politiques de réduction des nuisances sonores et avec la préservation du principe communautaire de l’approche équilibrée ;
• 7) Faire de l’amélioration de l’accès aux plateformes aéroportuaires parisiennes (route et rail) une priorité de la politique d’aménagement du Grand Paris ;
• 8) Rappeler l’engagement de l’Etat, pris le 28 janvier 2008, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, de favoriser l’accessibilité des plateformes régionales en soutenant «les interconnexions TGV/aéroports et les dessertes villes/aéroports en transports collectifs ferrés ».

Afin de faire du développement durable un atout de compétitivité, la FNAM propose de :

• 9) Réinvestir le produit du système d’échanges des quotas d’émission EU-ETS dans la performance environnementale du secteur (ex : SESAR, création d’un dispositif d’aide au renouvellement des flottes) ;
• 10) Préparer les grandes évolutions énergétiques en investissant dans la recherche et le développement sur les biocarburants de nouvelle génération.