Baisse des infractions environnementales commises par les compagnies aériennes en France en 2007

Le nombre d’amendes prononcées en 2007 est en baisse de 21 % (581 amendes en 2007
contre 736 en 2006). Le montant total des amendes proposées par la CNPN en 2007 constitue un record et s’établit à
environ 4,9 M€ contre près de 4,7 M€ l’année précédente, soit une augmentation de 5,4 %. Les infractions constatées concernent les déviations de trajectoires des avions ainsi que
le non-respect des restrictions d’exploitation des aéroports (couvre-feux, interdiction des
avions trop bruyants à certaines heures…).

La commission nationale de prévention des nuisances (CNPN), vient de publier son rapport
d’activité 2007. Cet organisme indépendant est chargé d’instruire les dossiers d’infractions
commises par les compagnies aériennes qui enfreignent la réglementation aéroportuaire
en matière d’environnementEn 9 années de travail, la Commission a examiné près de 6 000 infractions et proposé
5 000 amendes. Mais l’objectif premier de la CNPN est de contribuer à réduire le nombre des
infractions par un travail important de pédagogie. La CNPN s’attache notamment à expliquer
aux compagnies les raisons de la réglementation, à comprendre pourquoi celles-ci ne l’ont
pas respectées et à les aider à identifier un mode d’exploitation qui permette de maintenir
leurs objectifs opérationnels tout en respectant les contraintes environnementales.. Il propose ensuite le montant de l’amende à l’autorité de contrôle
des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). La CNPN est composée à parts égales de
représentants des riverains d’aéroports, de professionnels du transport aérien (pilotes,
exploitants d’aéroports), et des administrations concernées, ce qui permet une prise en compte
diversifiée des différentes sensibilités.

Les infractions constatées concernent les déviations de trajectoires des avions ainsi que
le non-respect des restrictions d’exploitation des aéroports (couvre-feux, interdiction des
avions trop bruyants à certaines heures…).

Moins d’infractions commises par les compagnies aériennes…

Le nombre d’amendes prononcées en 2007 est en baisse de 21 % (581 amendes en 2007
contre 736 en 2006).
Cette baisse s’explique notamment par le fait que les compagnies aériennes maîtrisent
désormais la réglementation en matière d’environnement et sont à même de bien l’appliquer.
Elle est également due à la réduction progressive, sur Roissy-CDG, des avions les plus bruyants.
Ainsi, à partir du 30 septembre 2008, Roissy-CDG deviendra le premier aéroport au
monde interdisant, de jour comme de nuit, son accès aux avions les plus bruyants du
chapitre 3.

Sur l’ensemble des infractions relevées, 58 % (60 % en 2006) concernent les départs de nuit
 » sans créneau « . Dans la grande majorité des cas, il s’agit de vols programmés de jour qui ont
été retardés.

… mais une hausse très importante du montant total des amendes

Le montant total des amendes proposées par la CNPN en 2007 constitue un record et s’établit à
environ 4,9 M€ contre près de 4,7 M€ l’année précédente, soit une augmentation de 5,4 %. Le
montant moyen de l’amende est ainsi passé de 6 346 € en 2006 à 8 470 € en 2007 ; cette
augmentation significative (33 %) est due au fait que la Commission a considéré que les
compagnies avaient eu le temps de s’adapter à la nouvelle réglementation et qu’en conséquence
les infractions devaient être sanctionnées plus sévèrement.

Vers une simplification de la procédure de sanction

Courant 2008, afin de simplifier le dispositif de traitement des infractions, les missions
de la CNPN seront transférées à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
(ACNUSA) qui aura ainsi la maîtrise de l’ensemble de la procédure d’instruction des
dossiers d’infractions.

Communiqué de presse de la DGAC

Photos : © Gil Roy