L’état solde ses derniers aérodromes civils

Les collectivités locales avaient jusqu’au 1er juillet pour se porter candidates à la reprise des aérodromes appartenant à l’état. Sur 150 infrastructures concernées, 35 n’ont pas encore trouvé preneur.

Le processus de décentralisation des aéroports d’intérêt régional et local vient d’entrer dans sa dernière phase qui doit conduire au transfert de propriété des 150 aérodromes de l’état vers les collectivités locales. Le 1er janvier 2007, tous ces aéroports devront avoir changé de propriétaires. Au 1er juillet 2006, date limite de dépôt de candidature à la reprise, seulement 21 conventions de transfert avaient été signées. Pour la DGAC et plus particulièrement pour la sous-direction des aéroports, les six mois à venir s’annoncent chauds.

Ce transfert de propriété s’inscrit dans le cadre de l’article 28 de la loi du 13 aoùt 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales, au même titre que le changement de statut d’Aéroports de Paris et l’évolution du régime de gestion des grands aéroports régionaux. Des trois dossiers qu’a à gérer actuellement l’administration centrale, celui du transfert de propriété est passé en dernier plan, la priorité ayant été accordée aux aéroports sur lesquels se concentre la quasi-totalité du trafic commercial. Il a fallu attendre la circulaire du 11 mai 2005 pour que le mode opératoire soit défini, ce qui a eu pour conséquence de ramener à 18 mois, le délai pour mener à bien ce dossier.

Aérodromes orphelins

Le principe du transfert de propriété repose sur le volontariat ; pas de désignation d’office des bénéficiaires. Chaque collectivité ou groupement de collectivités dans le ressort géographique desquels se situe l’aéroport pouvait se porter candidat jusqu’au 1er juillet 2006. En l’absence de candidature, le préfet de région doit maintenant désigner le bénéficiaire. En fait seuls 10 terrains n’ont suscité aucune candidature. Il s’agit exclusivement de petits aérodromes d’aviation générale. Pour 4 ou 5 d’entre eux, la DGAC s’attend à ce que le préfet soit obligé de désigner une commune contre son gré.
25 autres aérodromes n’ont pas non plus de candidats désignés. Ils sont soit en attente de constitution du syndicat mixte bénéficiaire du transfert de propriété, soit en attente de désignation par le préfet d’une collectivité intéressée mais n’ayant pas pour autant fait la démarche de poser sa candidature. Cette proportion minoritaire d’aérodromes orphelins tendrait à démontrer que la décentralisation a trouvé un écho favorable auprès des collectivités locales.

 » En l’état actuel des conventions signées et des déclarations d’intentions des collectivités locales, nous pouvons estimer qu’à terme, 14 aérodromes seront transférés à une région ou un groupement dont une région est membre, 25 à un département ou un groupement incluant un département, 66 à un groupement de communes et 45 à une commune « , résume Yves Tatibouët.

A l’exception de cas isolés, il faut admettre que les collectivités ne se sont pas bousculées pour se porter candidats au transfert. La faible proportion de dossiers bouclés (21 sur un total de 150) en atteste. La DGAC impute cette situation à la  » circonspection « , ainsi qu’à la  » prudence  » manifestées par les intéressées. Elle la justifie aussi par leur manque évident de culture aéronautique à contrario de leur forte expérience en matière de transport ferroviaire. Il faut se souvenir aussi que dans le même temps et toujours dans le cadre de la décentralisation, elles ont eu à traiter d’autres dossiers plus lourds de conséquences encore, comme les routes nationales et les personnels techniques de l’Education Nationale.

Au cours de l’année écoulée, les directions régionales de l’aviation civile sont allées au devant des élus locaux, dans un premier temps pour les informer sur la possibilité qui leur était offerte par la loi de décentralisation, dans un second temps pour les aider à prendre leur décision.  » Les DAC ont réalisé un travail de fond pour sensibiliser les élus concernés et pour tenter de les convaincre « , explique Yves Tatibouët. Le contexte est, à l’évidence, radicalement différent de celui des grandes plates-formes régionales.  » Il est apparu au travers de ces échanges que la préoccupation principale était d’ordre financier. Mais nous avons également répondu à de multiples questions sur les aspects domaniaux, l’exploitation, les responsabilités, les relations avec les usagers… « .

Seuls sept aérodromes ont fait l’objet de candidatures multiples, voire concurrentielles. Il y a notamment Carcassonne, Perpignan et Beauvais. La loi a prévu ce cas de figure et la circulaire du 11 mai 2005, encourage les préfets à régler le problème par la concertation. C’est ce qui s’est passé à Beauvais, où les quatre collectivités locales qui s’étaient portées candidates individuellement se retrouvent désormais dans un syndicat mixte. Le même cas de figure s’est présenté aussi à Troyes-Barberey et à Pierrelatte où la constitution d’un syndicat mixte est proche. En l’absence de solution, il revient au préfet de désigner le bénéficiaire.

Convention type

La DGAC a mis sur pied une convention type dont l’objet est de fixer les conditions d’aménagement, d’entretien et de gestion de l’aérodrome et d’organiser le transfert du patrimoine et des compétences correspondantes. Cela signifie au préalable la réalisation d’un inventaire détaillé pour chaque plate-forme. Ce travail a été confié aux directions départementales de l’équipement. Au cours de son élaboration, la nécessité d’établir un diagnostic amiante s’est fait jour.

Par ailleurs, l’armée française est présente sur une trentaine des 150 aéroports concernés par le transfert de propriété, mais elle ne souhaiterait conserver une emprise que sur la moitié environ. La DGAC est en attente de cette liste afin de pouvoir réaliser les relevés cadastraux correspondants et les faire figurer sur les plans annexés à la convention. Tant que le ministère de la Défense n’a pas arrêté sa décision, les dossiers des aérodromes concernés sont bloqués.

Le compte à rebours est enclenché. Il reste moins de six mois pour boucler 129 dossiers. Sur le terrain, les DAC mettent les bouchées doubles et à l’échelon central, la DGAC met la pression sur les préfets de région. Une nouvelle circulaire est en cours de relecture.

L’administration souhaite en particulier que les représentants de l’état obtiennent des collectivités locales qui ne sont pas intéressées une déclaration officielle de manière à pouvoir passer outre le délai de six mois inhérent à toute candidature. La Direction de l’aviation civile espère qu’au 30 septembre, tous les aérodromes auront fait l’objet d’une candidature officielle. Il ne restera alors plus que trois mois pour boucler le dossier. Une course contre la montre est engagée.

Gil Roy. Air & Cosmos N°2040 / 21 Juillet 2006