L’un des buts recherchés par cette remise en question initiée par la Commission Europééenne, est de rendre les lignes directrices relatives au secteur de l’aviation, pleinement conformes aux objectifs énoncés dans le pacte vert européen. © Aéroport de Munich
La Commission européenne a lancé le 27 août 2024 un appel à contributions afin de recueillir des informations sur la portée et le contenu de sa révision des lignes directrices de 2014 sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes.
Les lignes directrices sur l’aviation définissent les conditions dans lesquelles les États membres et les autorités locales peuvent accorder des aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes. L’objectif de l’appel à contributions est de recueillir des faits et des éléments de preuve sur le fonctionnement de ce cadre et d’évaluer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent ou non devoir être modifiées ou révisées.
En particulier, l’appel à contributions vise à analyser l’évolution...