La Commission Européenne se penche sur les aides d’État au secteur aérien

La Commission européenne a lancé le 27 août 2024 un appel à contributions afin de recueillir des informations sur la portée et le contenu de sa révision des lignes directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes.

Les lignes directrices sur l’aviation définissent les conditions dans lesquelles les États membres et les autorités locales peuvent accorder des aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes. L’objectif de l’appel à contributions est de recueillir des faits et des éléments de preuve sur le fonctionnement de ce cadre et d’évaluer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent ou non devoir être modifiées ou révisées.

En particulier, l’appel à contributions vise à analyser l’évolution du marché de l’aviation depuis l’adoption des lignes directrices sur l’aviation et les besoins du secteur de l’aviation, ainsi que la pratique décisionnelle de la Commission. Il s’agit également d’évaluer si les lignes directrices relatives au secteur de l’aviation devraient être mises à jour et simplifiées afin de réduire la charge administrative et d’améliorer le respect des règles par les États membres. Il est aussi question de déterminer comment mieux aligner les lignes directrices sur l’aviation sur les priorités du pacte vert pour l’Europe.

L’un des buts recherchés par cette remise en question, est en effet de rendre les lignes directrices relatives au secteur de l’aviation, pleinement conformes aux objectifs énoncés dans le pacte vert. Actuellement ces lignes directrices ne répondent pas spécifiquement au besoin d’atténuer l’impact climatique et environnemental du secteur de l’aviation.

Toutes les parties intéressées peuvent faire connaître leur point de vue dans n’importe quelle langue officielle de l’UE sur le portail «Donnez votre avis» de la Commission jusqu’au 8 octobre 2024. La Commission préparera une consultation publique prévue pour le dernier trimestre de 2024.