La Commission Européenne veut réformer les enquêtes sur les accidents d’avions

La Commission européenne a adopté le 29 octobre 2009 une proposition de règlement sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile qui vise à les rendre plus indépendantes.

La Commission Européenne estime que les règles actuelles de l’Union européenne en matière d’enquêtes sur les accidents dans l’aviation civile ne sont plus adaptées aux réalités du marché de l’aviation civile et à la complexité du secteur aéronautique mondial. Ces enquêtes exigent des compétences et des ressources beaucoup plus diversifiées qu’il y a dix ans. Le cadre institutionnel et juridique de l’Union européenne a lui aussi changé, compte tenu notamment de la création de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), qui est responsable de la certification des aéronefs dans l’Union.

La proposition de règlement que vient de faire la C.E. vise à moderniser le cadre réglementaire applicable aux enquêtes sur les accidents aériens. L’élément central de cette proposition est la création d’un réseau européen des autorités responsables des enquêtes dans l’aviation civile, qui sera chargé de coordonner et de renforcer la coopération entre les États membres, la Commission et l’AESA, et d’assumer un certain nombre de fonctions centrales, telles que la coordination des activités de formation ou le partage des ressources d’investigation disponibles dans l’Union européenne.

Les mesures proposées permettront de préciser le rôle de toutes les parties prenantes, de mieux protéger les informations sensibles en matière de sécurité et de garantir l’indépendance des enquêtes. La proposition de règlement vise également à renforcer la mise en œuvre des recommandations de sécurité en imposant l’obligation d’évaluer chaque recommandation résultant d’une enquête et, si nécessaire, de la faire suivre d’effets. Il est également proposé de créer une base de données européenne des recommandations de sécurité.

Le règlement renforcera également les droits des victimes d’accidents aériens en établissant des règles communes qui prévoient la fourniture d’une assistance rapide et organisée en cas d’accident. Les victimes et leurs familles auront le droit d’obtenir des informations fiables sur le déroulement de l’enquête.

Gil Ro