La décentralisation en marche

Le processus de transfert de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation des aéroports régionaux français de l’Etat vers les collectivités locales est entré dans sa phase ultime, en novembre 2003, avec l’adoption en première lecture, par le Sénat, du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales. Au 1er janvier 2007, les aéroports d’intérêt régional et local seront tous passés sous le contrôle des collectivités locales qui auront dù, au préalable, déclarer leurs intentions (dans le cas où, au 1er juillet 2006, un aéroport n’aurait pas trouvé preneur, le préfet devra désigner un bénéficiaire).

La collectivité locale bénéficiaire du transfert reprendra de fait les droits et obligations de l’Etat. Dans le cas d’une concession en cours, elle se substitue purement et simplement à l’Etat. Dans celui où la concession est arrivée à échéance, trois solutions s’offrent à elle. Elle pourra décider de gérer directement en régie. Elle aura aussi la possibilité de passer une convention, de gré à gré, avec la chambre de commerce gestionnaire, comme cela s’est fait en Corse, à la suite du transfert de propriété des aéroports de l’île à la collectivité territoriale corse en janvier 2002. Enfin, elle pourra lancer un appel à candidature dans le but de concéder la gestion. Trois cas de figure sont dès lors envisageables. Comme à Grenoble, la chambre de commerce gestionnaire avant le transfert ne souhaitant plus assumer la gestion, celle-ci est confiée à un groupe privé qui devient délégataire. Comme à Chambéry, la chambre de commerce gestionnaire, candidate à sa succession se retrouve face à un groupe privé. Enfin, un groupement peut se constituer autour de la chambre de commerce en place. C’est l’exemple de Vatry, où parmi les nombreux associés figurent notamment les trois chambres de commerce locales, Kéolis et l’aéroport de Montréal.

Les chambres de commerce gestionnaires d’aéroports sont dans l’attente du vote de la loi. Concernant les aéroports d’intérêt local et régional, ce vote pourrait intervenir à l’automne. En revanche, des incertitudes planent toujours sur la définition précise des futures sociétés aéroportuaires destinées à gérer les grands aéroports régionaux et les aéroports d’outre-mer. Il semblerait que l’Etat veuille conserver une part majoritaire, au détriment des collectivités locales qui risquent de voir alors leur réduite à la portion congrue. Quant aux chambres de commerce, il apparaît de plus en plus improbable qu’elles obtiennent la majorité qu’elles revendiquaient au sein des sociétés aéroportuaires.

Gil Roy. Air et Cosmos N°1948 / Septembre 2004