La DGAC rejette l’accusation de blocage de la compagnie Celeste

La Région Bretagne qui porte depuis 2021 le projet de la nouvelle compagnie aérienne régionale Celeste accuse publiquement la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de retarder le démarrage des opérations en refusant de lui délivrer sa licence d’exploitation de transporteur aérien. La DGAC s’explique.

Ce sont les bretons qui ont dégainé les premiers. Les fonctionnaires ont riposté. La Région Bretagne a sans doute du penser qu’il suffirait de tordre le bras de la DGAC pour obtenir le coup de tampon libératoire. Une pression politique en sous main, et l’affaire était dans le sac. Sauf que les temps ont changé. Rappel des épisodes précédents.

L’idée de la création d’une compagnie aérienne a été lancée en 2021. Elle est soutenue par  la Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest (CCIMBO) et par les acteurs économiques locaux. La Région Bretagne, pour sa part, s’est engagée à verser une avance remboursable d’un million d’euros dès que la DGAC aura délivrée à Celeste sa licence d’exploitation. Pour leur part, Morlaix Agglomération et Brest Métropole ont apporté respectivement 2 M€ et 500.000 euros. Selon la Région Bretagne, une cinquantaine de chefs d’entreprises « parmi les plus importantes du territoire » a apporté un soutien financier.

Fin 2023, le premier avion de la future compagnie, un Bombardier CRJ1000 de 100 places, est sorti de l’atelier de peinture de Sabena Technics à Dinard. Et depuis, la Bretagne attend le décollage de Celeste qui a pris déjà du retard.

A court de patience et présageant peut-être le résultat de la réunion à venir avec la DGAC, la Région Bretagne a diffusé, 48 heures avant, un communiqué de presse (24 mars 2024), dans lequel elle dénonce ce qu’elle nomme un blocage. 

« Si elle ne peut pas lancer ses opérations très rapidement, la compagnie aérienne Celeste n’aura d’autre choix que de cesser ses activités avant même son décollage, aboutissant à un retour en arrière incompréhensible et inenvisageable pour l’ensemble des porteurs du projet et de ses soutiens publics et privés. Les conséquences de cette absence de décision ou d’un refus de la part de l’administration seraient nombreuses : perte des emplois et des investissements réalisés jusque-là, désenclavement économique freiné, perte de valeur ajoutée locale et abandon de parts de marché au bénéfice de compagnies aériennes étrangères. » 

A l’évidence, la DGAC refuse de porter cette responsabilité et 48 heures après la réunion qui devait décider du sort de la compagnie, à son tour, elle diffuse son analyse de la situation et justifie son refus. Elle rappelle en particulier les critères réglementaires en vigueur.

« Ces critères reposent sur un principe essentiel : chaque compagnie aérienne détentrice d’une licence d’exploitation, bénéficiant ainsi du droit de vendre des billets au public, doit disposer des ressources suffisantes pour effectuer les vols qu’elle a commercialisés. Le but recherché est de protéger les passagers qui achètent un billet, afin que ceux-ci puissent être assurés de pouvoir bénéficier du service aérien que s’engage à leur fournir la compagnie. Il revient ainsi à la DGAC de s’assurer que la compagnie répond à cette condition avant de délivrer la licence. 

Le montant des financements nécessaires à l’obtention d’une licence d’exploitation est fixé par le droit européen sans dérogation possible. Ces financements doivent permettre à la compagnie de faire face aux aléas lors du démarrage de l’exploitation et d’assurer sa solvabilité à un horizon de deux ans, sur la base d’hypothèses crédibles. 

L’instruction du dossier ne permet pas, en l’état, de vérifier le respect de ces obligations et donc de justifier la délivrance de la licence. »

En d’autres temps, dans d’autres régions de France, si l’administration avait fait preuve de la même rigueur, voire de la même indépendance, des erreurs coûteuses pour les collectivités locales auraient peut-être été évitées. La Région Bretagne qui est naturellement pressée de voir sa compagnie démarrer ses opérations va sans doute devoir revoir le montage financier de Celeste.