L’un des faits marquants de l’actualité aéroportuaire de juin 2017, en France, est à mettre au crédit de la Cour régionale des comptes des Hauts-de-France qui décortique les remises commerciales accordées à Ryanair par l’aéroport de Beauvais et démontre comment les usagers de la ligne de bus entre Paris et Beauvais financent les services aéroportuaires, à la place des compagnies aériennes.
Comme le veut la loi, la Cour des comptes a rendu public, en juin, un référé, adressé le 10 février 2017 à la ministre de l’environnement et au ministre de l’économie, sur la gestion de l’aéroport de Beauvais-Tillé. La gestion de l’aéroport de Beauvais-Tillé implique trois organismes distincts : le syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT), propriétaire de l’infrastructure depuis 2007, la société de gestion et d’exploitation de l’aéroport de Beauvais (SAGEB), gestionnaire de l’infrastructure, et la société par actions simplifiée unipersonnelle de transport Paris-Beauvais (SASU TPB), gestionnaire du transport par bus entre Paris et Beauvais. Ce document fait rejaillir les fantômes d’un passé que l’on croyait révolu. « Sur la période 2008 à 2014, Ryanair a ainsi bénéficié de remises exceptionnellement élevées et de prestations à titre gratuit pour un montant total compris entre 72,7 M€ et 78,1 M€ », écrit, en effet, la Cour des comptes.
La compagnie Ryanair, qui a ouvert une première liaison aérienne entre Beauvais et Dublin en 1997, représente 83 % du trafic passager sur l’aéroport et 82 % des mouvements d’aéronefs en 2014. Entre 2008 et 2014, la SAGEB, société gestionnaire de l’infrastructure, a, selon la Cour des comptes, encaissé 14,101 M€ de redevances aériennes, « soit 27,55 % du montant initialement facturé à Ryanair de 51,1 M€ ». Le gestionnaire ne nie pas l’existence de remises accordées à la low cost irlandaise, mais il les évalue à 22,2 M€, contre 35,2 M€ estimés par la Cour des comptes.
La Cour des comptes reproche également à l’aéroport de Beauvais-Tillé de ne pas avoir facturé à Ryanair l’assistance en escale. Sur cette plate-forme, la SAGEB assure en effet pour le compte des compagnies l’ensemble des prestations d’assistance, sauf celle relative à l’avitaillement qui est opérée par la société Avitair. « Sur la base du trafic passagers et du nombre de mouvements d’aéronefs de la compagnie Ryanair, les prestations fournies gratuitement à cette seule compagnie représentent au minimum 42,9 M€ ».
Ce manque-à-gagner est en partie compensé par le produit de la ligne de bus qui relie l’aéroport à Paris (Porte Maillot) et qui est exploitée en délégation de service public par la SAGEB. Il représente, selon la Cour des comptes plus de 50% des recettes de l’aéroport. « Les usagers de la ligne de bus entre Paris et Beauvais financent donc les services aéroportuaires, à la place des compagnies aériennes. Il en résulte que les tarifs des redevances aéroportuaires et d’assistance en escale ne sont pas établis conformément aux dispositions du code de l’aviation civile ».
Le cas de l’aéroport de Beauvais met en lumière les limites des dispositions réglementaires actuelles, qui selon la Cour des comptes, « ne permettent ni le contrôle, ni l’homologation des tarifs appliqués dans les aéroports décentralisés (c’est-à-dire transférés par l’État aux collectivités territoriales) dont le trafic peut pourtant être conséquent et en concurrence directe avec celui d’aéroports nationaux ou régionaux non décentralisés ; alors que pour ces derniers les tarifs doivent être homologués par l’autorité administrative même en-deçà de 5 millions de passagers par an ». En conséquence, la Cour des comptes émet quatre recommandationsRecommandation n° 1 : modifier les dispositions du code de l’aviation civile, par voie réglementaire, afin de soumettre les redevances et tarifs appliqués aux compagnies aériennes au contrôle et à l’homologation de l’autorité administrative et/ou de l’autorité de supervision indépendante pour les aéroports décentralisés dont le trafic est supérieur, par exemple, à 2 millions de passagers par an. Recommandation n° 2 : préciser les modalités d’application de l’article R. 216-3 du code de l’aviation civile relatives à la tenue d’une comptabilité séparée des prestations d’assistance en escale. Recommandation n° 3 : étendre le dispositif des sanctions financières et administratives prévues à l’article R. 224-3-6 du code de l’aviation civile à tous les exploitants d’aéroports enfreignant les dispositions réglementaires nationales et européennes relatives aux redevances aéroportuaires, quel que soit leur trafic annuel. Recommandation n° 4 : analyser les impacts fiscaux des accords illicites entre la compagnie Ryanair et le gestionnaire de l’aéroport, notamment en raison de la vente à perte des prestations d’assistance en escale.pour renforcer le contrôle et étendre le dispositif de sanctions financières et administratives.
La quatrième recommandation invite à l’analyse des « impacts fiscaux des accords illicites entre la compagnie Ryanair et le gestionnaire de l’aéroport, notamment en raison de la vente à perte des prestations d’assistance en escale. » Ce rapport accablant de la Cour des comptes a été rédigé au moment même où la compagnie Ryanair poursuit, ce qui apparaît être, un désengagement de Beauvais. Depuis novembre 2015, mois après mois, le « troisième aéroport parisien » affiche un trafic passagers et de mouvements en recul. Beauvais-Tillé a perdu 8% de trafic en 2016 et quasiment autant sur les cinq premiers mois de 2017. Ryanair ne fait pas de sentiment.
Gil Roy
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19 juin 2017 – La Cour des comptes rend public un référé, adressé le 10 février 2017 à la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et au ministre de l’économie et des finances, sur la gestion de l’aéroport de Beauvais-Tillé.
21 juin 2017, Paris – Le Groupe ADP relève son ambition de réduction des émissions de CO2 : moins 65% sur les 3 aéroports parisiens entre 2009 et 2020.
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50€ pour Rome + 50 € A/R pour rejoindre Beavais depuis Paris.
Il est d'ailleur INADMISSIBLE , que Beauvais soit joint à Paris dans les comparateur de vols, meme sur le site ADP ( ce sont les consignes emanant des autorités...dixit ADP )
Pour quelle raison Beauvais qui se trouve à 65 kms de Paris, et dans les "haut de France",apparait dans les choix au départ de Paris....sur les comparateurs, ADP devrais ce plaindre, mais motus
Ne pas oublier les tarifs de bus a 50 € A-R
@guerit : donc Transavia est subventionné comme Ryanair si on suit votre principe ? Car ce sont les tarifs que cette compagnie pratique.
C'est n'importe quoi de faire porter le poid de la désorganisation de ce milieu sur le dos du simple voyageur, qui n'est là, comme son nom l'indique, uniquement pour voyager d'un point A à un point B en écoutant ce qu'on lui raconte et profiter du paysage, on ne lui demande pas d'être un expert du transport aérien. C'est comme si je vous demandais d'être un expert de l'hébergement internet car vous utilisez Aérobuzz !
Ce sont les gens de l'aérien qui font de ce milieu ce qu'il est, personne d'autre.
La simple voyageur, comme vous dites, qui trouve génial d'aller à Rome pour 50 euros, c'est le même qui trouve génial d'acheter d'acheter une chaîne stéréo chinoise à 100 euros, mais qui râle contre les délocalisations. Alors, oui, désolé, le simple voyageur a sa part de responsabilité dans le développement des compagnies low-cost.
Je ne prends jamais Rayanair,c'est un principe.je vole le plus souvent avec Luxair(toujours à l'heure et service au top) et Air France dans la mesure du possible.
Souvenez-vous de Laker ,un jour les low-cost seront obligés de disparaître
A mon avis, on se souvient de Laker Airways chez Ryanair, et c'est bien pour cela, que les velléités de vols transatlantiques de Michael O'Leary ont été vite mises sous l'étouffoir, par ceux qui détiennent réellement les manettes financières, car MOL n'est qu'un exécutant, malgré sa " faible" participation au capital de RYR.
Ryanair est une compagnie dont le bénéfice annuelle oscille dans une fourchette 500/700 millions d'euros, et savez vous à combien s'elevent annuellement les "aides" demandées aux aéroports désireux de l'avoir chez eux ? (l'intitulé endort certains bien sûr du genre "participation marketing" ...) : 600 millions d'euros !!!
Pour un pays avec 2200 milliards d'euros de dettes n'est ce pas inouï que des élus acceptent encore de jouer à ce jeu ? c'est aussi là que nous pouvons mesurer à quel point les acteurs français du secteur sont méritants, car il n'y a pas que Air France, regardez Corsair, XL et tous les autres , on ne leur fait pas le même cadeau et ils font vivre des familles, notre système...depuis bien longtemps...
Tout est dit. Mais avant que l'on explique cela au journal de 20 heures....Lorsque j'explique que je refuse pour toutes ces raisons de voyager avec ces compagnies, on me regarde avec des yeux étonnés. Le grand public ne voit que le prix du billet, il ne voit pas, ou ne veut pas voir, ce qu'il y a derrière.
Cour des Comptes ou des Règlements de Comptes? : Depuis 20 ans (c'est pas une paille) que Ryanair est à Beauvais, on se rend compte aujourd'hui seulement, de toutes ces malversations?. Permettez-moi de me marrer...
À Beauvais il faut demander des comptes à Madame Le Maire qui s'est fait élire à une place de choix dans l'organigramme de ce système low lost hors de prix pour chaque contribuable dont la plupart des salaires est nettement en dessous de l'équipe de direction de cet aéroport faussement rentable, qui fabrique de la précarité dans l'emploi avec tant de futures désillusions !
Merci pour tous vos mensonges qui vous seront pardonnés...
Quant les passagers comprendront que le vrai prix d'un billet n'est pas 50 euros pour aller de Paris à Rome, ils auront fait des progrès. Quant ceux qui ne prennent jamais l'avion auront compris qu'ils payent pour ceux qui prennent des vols low-cost, au travers des subventions déguisées des régions, ils auront aussi fait des progrès....
Ca leur pendait au nez depuis des années et le couperet va enfin tomber.
Justice sera rendue puis l'Irish robber ira siphonner les subventions d'une autre région via son aéroport.
La nature a horreur du vide et rien ne se perd, rien ne se créer, tout se transforme.