Le gouvernement des Pays-Bas poursuit sa politique de réduction des vols à Schiphol

L’industrie du transport aérien est vent debout face à la décision du gouvernement démissionnaire du Pays-Bas de réduire les vols sur l’aéroport de Schiphol à 460.000 mouvements annuels en 2024. La compagnie KLM, IATA et plusieurs associations de compagnies européennes demandent une suspension de cette décision et l’arbitrage de l’union européenne.

Le gouvernement des Pays-Bas, démissionnaire depuis le 14 juillet 2023, a confirmé le 1er septembre 2023 poursuivre sur la voie de la décroissance des mouvements sur l’aéroport international de Schiphol. Après un jugement invalidant cette décision, au mois d’avril 2023, la Cour d’Appel d’Amsterdam a toutefois donné raison au gouvernement en cassant le jugement.

Le gouvernement du premier ministre Mark Rutte, pourtant sur le départ après sa démission, s’appuyant sur la décision de la Cour d’Appel, a donc confirmé son souhait initial de réduire de 500.000 à 460.000 les mouvements sur l’aéroport de Schiphol d’ici à l’été 2024 pour atteindre potentiellement 452.500 mouvements annuels par la suite. Le gouvernement des Pays-Bas mettant en exergue la réduction du bruit pour les riverains de l’aéroport et la diminution des émissions de CO2.

Aussitôt, la compagnie KLM, qui était à l’origine de la plainte initiale, déboutée par la Cour d’Appel d’Amsterdam, s’est dit préoccupée dans un communiqué de presse, qualifiant cette décision « d’incompréhensible » et en redoutant l’impact fort que cette décision pourrait avoir sur l’emploi.

De son côté, l’IATA se dit indignée par cette décision prise par un état membre de l’union européenne, sans considération de la réglementation européenne en la matière. « Dans quelques mois, ce gouvernement ne sera pas responsable des graves conséquences qui pourraient découler, notamment en ce qui concerne les relations avec les partenaires commerciaux des Pays-Bas, ainsi que la perte d’emplois et de prospérité dans le pays. »

« Une mesure aussi importante et controversée nécessite un examen démocratique approprié et une responsabilité politique » poursuit le communiqué de l’IATA.

L’ACI (Aeroport Council International), par la voix de son directeur général Olivier Jankovec, s’est également inquiété de cette décision, prise selon lui en désaccord avec la réglementation européenne et sans étudier d’autres possibilités de réduction de bruit : « Le gouvernement néerlandais n’a pas suffisamment pris en considération les mesures alternatives proposées qui auraient permis d’atteindre les objectifs déclarés en matière d’atténuation des nuisances sonores sans nécessiter une réduction de capacité à Schiphol.« 

L’ACI pointe également des « décisions qui visent à obtenir des gains politiques rapides avant les élections nationales [ndlr : élections législatives anticipées qui se tiendront le 22 novembre 2023] , au détriment de l’économie et de l’emploi aux Pays-Bas. Nous demandons à la Commission européenne de veiller d’urgence au respect de la législation européenne. »

La réglementation européenne, sous le principe dit « d’approche équilibrée » dans le cadre de la gestion des nuisances sonores aéroportuaires, n’envisage la suppression de vols que comme une mesure de dernier recours, à ne prendre que lorsqu’un certain nombre d’autres mesures ont été étudiées, sans succès, pour atteindre les objectifs de réduction des nuisances sonores. L’IATA précise encore que « l’approche équilibrée est utilisée spécifiquement pour s’assurer que les besoins des communautés locales sont respectés, que les avantages plus larges de la connectivité aérienne pour la nation sont protégés et que les actions sont respectées au niveau international. »

Le gouvernement néerlandais, qui envisage aussi la possibilité de fermer partiellement l’aéroport de Schipol de nuit, dit avoir transmis sa décision à la Commission européenne, qui doit rendre son avis dans les prochaines semaines.