Le gouvernement s’attaque au nuissances sonores autour des aéroports

Nouvelles procédures pour les aéroports parisiens et surtout renforcement de la Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) sur les dix principaux aéroports français. Une nouvelle fois, le transport aérien est mis à contribution. L’ACNUSA voit également ses pouvoirs renforcés.

La résorption des points noirs du bruit figure au nombre des conclusions du Grenelle de l’environnement. Le bruit généré par les avions représente une source de nuisances importante pour les riverains d’aéroport. Dans un contexte de forte croissance du trafic aérien, la réduction de cette gêne sonore s’impose désormais comme un objectif prioritaire du gouvernement. A cet égard, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux transports et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, engagent donc dès aujourd’hui des actions fortes afin d’améliorer la qualité de vie des riverains.

Moins de bruit autour des aéroports parisiens

Les aéroports parisiens font l’objet de mesures particulières de par l’importance de leur trafic et la densité des populations survolées. La réduction des nuisances sonores sera permise par :
-*Le relèvement de 300 mètres de l’altitude de tous les avions à l’arrivée de la région parisienne. Ce projet, dont la première étape verra le jour dès début 2008, permettra de réduire de moitié le bruit subi par les populations survolées.
-*Une généralisation progressive des procédures d’atterrissage moins bruyantes : les descentes en profil continu. Elles seront mises en place, dès le 1er semestre 2008 pour les arrivées face à l’Est à Orly.
-*L’adoption dès l’été 2008, d’une charte de développement durable pour Roissy-Charles de Gaulle. Cette charte permettra de mieux protéger les riverains de cet aéroport.

Cette volonté affirmée du Gouvernement de réduire la gêne sonore subie par les riverains passe également par le renforcement des aides à l’insonorisation.

Des moyens financiers supplémentaires pour l’aide à l’insonorisation

Pour l’aéroport d’Orly, un doublement du produit de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) va permettre de traiter, d’ici 2 ans, les 1 500 logements en attente d’insonorisation. Les ressources disponibles atteindront 23 M€ en 2008.

Les demandes de financement en attente autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique seront également résorbées en deux ans grâce à une augmentation des ressources, qui passeront de 0,5 M€ à 1,6 M€.

Dans le même temps, une modulation du taux de la TNSA sera appliquée sur les vols effectués entre 18h et 22h pour les dix plus grands aéroports français Paris-Orly, Nantes-Atlantique, Paris-Charles de Gaulle, Toulouse-Blagnac, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint- Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte-d’Azur, Strasbourg-Entzheim, Bâle-Mulhouse (Bâle-Mulhouse, en attente d’une décision du Conseil d’Administration de l’aéroport)., afin de prendre en compte la gêne accrue occasionnée par les vols de soirée.

Enfin, les opérations groupées d’insonorisation bénéficieront d’un taux d’aide préférentiel. Cette mesure permettra de subventionner les travaux d’insonorisation à hauteur de 95 % contre 80 % actuellement.

Des infractions mieux sanctionnées

Le gouvernement a enfin décidé de renforcer les pouvoirs de sanctions de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) afin de lutter plus efficacement contre les infractions commises par les compagnies aériennes à l’encontre de la réglementation existante en matière d’environnement.

Communiqué de presse du Ministère de l’Equipement. 4 décembre 2008.