La proposition de loi vise à permettre aux services de la navigation aérienne de s'organiser pour assurer un service adapté. © Philippe Stroppa / Studio Pons pour Groupe ADP
Le 15 juin 2023, le Sénat s'est dit favorable à une proposition de loi obligeant les contrôleurs aériens à se déclarer en grève l'avant-veille d'un mouvement social. La proposition de loi va désormais être examinée par l'Assemblée nationale.
L’objectif de la proposition de loi examinée et adoptée par le Sénat le 15 juin 2023 est de « permettre qu’un mouvement de grève des contrôleurs aériens se traduise par une réduction du trafic proportionnée à l’ampleur de la grève. »
Dit en d’autres termes, la déclaration de grève de manière individuelle par les contrôleurs aériens, les agents en charge de l’information de vol et d’alerte devrait permettre à la Direction des services de la...