Le Sénat veut encadrer les grèves des contrôleurs aériens

Le 15 juin 2023, le Sénat s’est dit favorable à une proposition de loi obligeant les contrôleurs aériens à se déclarer en grève l’avant-veille d’un mouvement social. La proposition de loi va désormais être examinée par l’Assemblée nationale.

L’objectif de la proposition de loi examinée et adoptée par le Sénat le 15 juin 2023 est de « permettre qu’un mouvement de grève des contrôleurs aériens se traduise par une réduction du trafic proportionnée à l’ampleur de la grève. »

Dit en d’autres termes, la déclaration de grève de manière individuelle par les contrôleurs aériens, les agents en charge de l’information de vol et d’alerte devrait permettre à la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) de s’organiser de manière à assurer un service minimum.

D’après le Sénat, et l’auteur de la proposition de loi, Vincent Capo-Canellas, « le droit actuel ne permet pas à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de bénéficier d’une information fiable sur le nombre prévisionnel de grévistes dans chacune des équipes de contrôle, c’est-à-dire du nombre de contrôleurs effectivement présents pour assurer le contrôle du trafic en cas de grève. »

Sur la base de la déclaration individuelle des contrôleurs aériens, la DSNA devrait donc être en mesure d’organiser des « tours de services » applicables lors des journées de grève.

Cette proposition de loi fait écho aux récentes critiques de plusieurs compagnies aériennes. Le patron de Ryanair, Michael O’Leary après s’être emporté sur le blocage imposé par les grèves du contrôle aérien en France, a lancé en mars une pétition qui a recueilli, d’après Ryanair, un million de signatures que la compagnie souhaite transmettre à la commission européenne.

Même Willie Walsh, directeur général de l’IATA a critiqué début juin 2023 les grèves des services du contrôle aérien : “Si la France veut bloquer le pays, qu’elle le fasse, mais sans gêner les autres” rapportent nos confrères britanniques du Telegraph.

Retrouvez l’intégralité du texte de la proposition de loi.