Le transport aérien français dénonce « un choc fiscal mortifère »

Le projet de loi de finances 2025 prévoit de récupérer un milliard d’euros de plus sur le transport aérien. Face à un gouvernement déterminé, et malgré leur mobilisation, les compagnies aériennes et les aéroports français ont peu de chance d’être entendus.

« L’Etat est dans le rouge, et il va nous y conduire », déplore Thomas Juin, le président de l’Union des aéroports français (UAF). Pour lui, « l’Etat manque cruellement de vision sur ce qu’apporte le transport aérien à l’économie ». De son côté, la Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM) ne peut que regretter « l’absence de la moindre étude d’impact économique de la proposition gouvernementale. Il n’est notamment tenu aucun compte des effets cumulatifs de ces propositions avec la fiscalité française déjà existante ainsi que les mesures environnementales déjà adoptées au niveau européen qui entrent en vigueur (Fitfor55). »

Mécaniquement, le gouvernement français envisage de prélever un milliard d’euros supplémentaire via la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), et via une taxe spécifique sur l’aviation d’affaires ; 850 M€ d’un côté et 150 M€ de l’autre.

Pour mémoire, la TSBA, initialement appelée « Taxe Chirac » a été instaurée pour financer des projets humanitaires et environnementaux à l’échelle internationale. Elle englobe depuis une « éco taxe ». La TSBA s’applique à tous les billets d’avion émis en France, avec des montants variant selon la classe de voyage et la destination. Elle pèse environ 460 M€ sur le transport aérien. En 2025, la surtaxe du transport aérien pourrait atteindre 1,462 milliard d’euros.

Le SCARA (Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes) dénonce une « mesure fiscale discriminatoire qui affecte uniquement les passagers aériens, alors que les autres modes de transport, notamment le TGV, en sont exclus. » De son côté, le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL-ALPA) fait remarquer que ces taxes seront « uniquement supportées par les compagnies aériennes françaises, ainsi que celles basées en France, épargnant les compagnies étrangères. Cela créerait inévitablement une distorsion de la concurrence au détriment du pavillon français ou des compagnies basées en France. »

Le « pavillon français » est déjà bien mal en point. L’UAF et la FNAM rappellent que « la part de marché (en nombre de passagers) des compagnies aériennes françaises est ainsi passée de 60% à 38% au cours des vingt dernières années. »

En résumé, les professionnels français du transport aérien craignent que les taxes sur le long courrier international au départ de la France, incitent les passagers à privilégier des routes alternatives hors de France. Ils font remarquer que rallonger les temps de parcours c’est aussi favoriser les fuites de carbone. Le dérèglement climatique n’étant plus la priorité du moment du gouvernement français, ce dernier argument a peu de chance de porter.

Les surtaxes sur les vols courts et moyens courriers, pourraient aussi réduire la connectivité aérienne des régions françaises estime dans son ensemble le transport aérien français. Les professionnels alertent aussi que le fait que « taxer l’aviation d’affaires en France à ces montants, c’est la tuer et mettre en péril la localisation d’un grand nombre de PME, d’ETI et donc d’emplois dans les territoires. »

Reste à savoir maintenant si cette mobilisation du transport aérien trouvera un écho auprès des députés au moment du vote du budget 2025, d’autant que l’avion est loin d’être la seule piste du gouvernement. Pour Thomas Juin (UAF), une chose est sûre : « Au rythme des nouvelles taxes, il n’y aura bientôt plus de taxes à collecter sur le transport aérien, car il n’y aura plus de vols. »