L'OACI est une instance spécialisée de l'Organisation des nations unies, dont elle partage le drapeau. © OACI
Les 4 et 5 décembre 2024, les ministres, diplomates et patrons de l’aviation civile des 193 pays membres de l’OACI sont de retour à Chicago. Il y a 80 ans, la Convention de Chicago jetait les bases des cadres juridiques et techniques qui ont façonné l’aviation d’aujourd’hui. Un exemple unique d’entente internationale pour un objectif commun.
Alors que la guerre en Europe bat son plein, en décembre 1944, le gouvernement des États-Unis invite les représentants de 55 pays alliés dont certains, comme la France, sont encore sous le joug de l’occupation, à se retrouver à Chicago pour formaliser un travail initié depuis plusieurs mois.
A l’issue de cette convention, 52 pays parmi les 55 signent le 7 décembre la nouvelle « Convention relative à l’aviation civile internationale », communément appelée aujourd’hui « Convention de Chicago.»
Ce n’est pas la première tentative d’états unifiés autour d’une volonté de faciliter l’essor du trafic aérien et de donner un cadre commun à l’international, mais cette nouvelle convention s’inscrit dans une période particulière. La deuxième guerre mondiale a été un puissant accélérateur. L’aviation a particulièrement évolué techniquement parlant et s’est développée de manière spectaculaire. Les réseaux de transport aérien se sont développés eux aussi, mais beaucoup d’obstacles subsistent tant techniques que politiques.
La convention de Chicago, qui prépare l’après-guerre, prévoit la création d’un organisme, placé sous l’égide des Nations Unies. L’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est installée en 1947 à Montréal.
La principale mission de l’OACI est de « développer l’aviation internationale d’une manière sûre et ordonnée qui permette d’établir des services de transport aérien sur la base de l’égalité des chances, et de les exploiter d’une manière saine et économique ».
Plusieurs autres conventions se tiendront par la suite, venant préciser et compléter certains points de la convention de Chicago. En réponse notamment à la montée en puissance des actes terroristes et le détournement d’avions dans les années 1960-1970. En 1963, par exemple, la convention de Tokyo voit les pays membres s’entendre sur les actions à tenir en cas de détournement.
Aujourd’hui, 193 pays sont membres de l’OACI. Les 96 articles et 19 annexes de la convention de Chicago sont la base du droit aérien de tous les pays l’ayant ratifiée. Certains pays ont adopté les textes de la convention dans leur intégralité, d’autres ont apporté quelques modifications.
La convention part du principe que chaque état est souverain sur l’espace aérien au-dessus de son territoire. Toutefois, la convention de Chicago précise des libertés fondamentales de survol et d’atterrissage pour des raisons commerciales ou techniques.
En plus des libertés de survol des territoires, les pays ayant ratifié la convention s’engagent à faciliter le transit des avions, des passagers et du cargo, tout en maintenant un haut niveau de sécurité.
Chaque pays doit adopter des procédés similaires en termes de communication, d’aide à la radionavigation, de collecte et de partage des données météo, de cartes aéronautiques ou encore de procédures de recherche et de sauvetage.
Avec l’évolution des aéronefs et des techniques, les annexes de la convention de Chicago n’ont cessé d’évoluer depuis 1944. Aujourd’hui la convention précise plus de 12.000 normes et pratiques recommandées (SARP), toutes adoptées par consensus par les 193 États membres actuels de l’OACI. La sécurité des vols demeure le point central du texte, auquel se sont ajoutés le sujet des drones, eVTOL et la problématique environnementale.
En 2023, l’OACI estime que « 4,5 milliards de passagers, soit plus de la moitié de la population mondiale, ont pris l’avion en toute sécurité. Le taux de mortalité dans l’aviation commerciale en 2023 est tombé à 17 par milliard de passagers. » Aujourd’hui, l’OACI s’efforce d’atteindre un taux de mortalité nul d’ici à 2030 et l’organisation a fixé des émissions nettes nulles d’ici à 2050.
Les 4 et 5 décembre 2024, à l’occasion du 80e anniversaire de la convention de Chicago, l’OACI espère rallier la communauté internationale autour de ces objectifs et de définir la politique et les engagements nécessaires pour accompagner l’émergence de nouveaux moyens de transport aérien. L’occasion aussi de rappeler que malgré les différends et les différences, 193 États peuvent parvenir à s’entendre.
