L'enregistreur des voies des pilotes (Cockpit Voice Recorder - CVR) du vol AF447 par 3.900 m de fond, sous l'Atlantique. Il a fallu deux ans de recherche avant de localiser les enregistreurs de vol de l'A330 d'Air France. © VEA
Airbus et Air France, tous deux poursuivis pour homicides involontaires après l’accident, en 2009, du vol AF447 Rio-Paris (228 morts), ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris.
Le tribunal correctionnel de Paris a suivi le parquet qui avait requis la relaxe, à l’issue de neuf semaines de procès (du 10 octobre au 8 décembre 2022). Il avait estimé que la culpabilité d’Air France et d’Airbus était « impossible à démontrer« . Le tribunal a estimé que, si des « fautes » avaient été commises, « aucun lien de causalité certain » avec l’accident n’avait « pu être démontré« .
Pour le tribunal, Air France a commis deux « imprudences fautives« . La compagnie aurait dû informer ses pilotes sur la panne des sondes Pitot. Toutefois, sur le plan pénal, « un lien de causalité probable n’est pas suffisant pour caractériser un délit. En l’espèce, s’agissant des fautes, aucun lien de causalité certain n’a pu être démontré avec l’accident« .
Quant à Airbus, le Tribunal estime qu’il a commis « quatre imprudences ou négligences« , notamment concernant le remplacement des sondes Pitot sur la flotte A330 et A340, et la « rétention d’information » vis-à-vis des compagnies exploitantes.
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Je reviens sur le titre "Airbus et Air France relaxés"
Le jugement est : relaxés au pénal mais condamnés au civil.
On peut se poser la question, de savoir pourquoi les éléments d'un accident qui sont suffisants pour faire condamner au civil ne le sont plus pour faire condamner au pénal ?
Les manquements présentés ( par ex la panne des sondes Pitot a été quasiment instantanément reconnue par la surveillance de l'avion et adressée au sol mais pas aux pilotes, l'absence de protection anti-décrochage en ALTN 2) resteront sans suite et le risque demeure pour les passagers.
"... engagement total en matière de sécurité aérienne "...
"« aucun lien de causalité certain » avec l’accident n’avait « pu être démontré« affirme le tribunal.
Ah bon ?!...
Le PHR (THS), le plan horizontal réglabe est activé par l'AutoTrim.
C'est à dire qu'en cas de décélération, il active le PHR vers cabrer pour conserver la trajectoire.
L'AutoTrim stoppe cette activité à VLS, la vitesse minimale de vol, car au-delà ce serait dangereux.
Le braquage est limité à 2°3.
Dans le cas de l'AF 447, en loi de pilotage Alternate 2, l'activité de l'AutoTrim n'est pas limitée à VLS.
Le PHR de l'AF447 est allé jusqu'à la butée à cabrer de 13° !...
Décrochage !
Qui plus est, la gouverne de profondeur étant placée derrière le PHR est alors masquée du vent relatif, phénomène aggravée par le fait que la surface de cette gouverne est plus petite, à peine le tiers de la surface du PHR.
Le PHR va à la butée à cabrer, l'avion décroche : aucun lien de causalité ?
Alors pourquoi le limiter à 2°3 en loi normale et alternate 1 ?
Airbus "«réaffirme (son) engagement total (...) en matière de sécurité aérienne»"
La bonne blague !...
En balayant d'un revers de main la responsabilité du Mammouth dans cet accident le tribunal a désespéré les familles des victimes.
Il a fallu deux accidents du Boeing MAX pour que la FAA sanctionne Boeing et impose les corrections nécessaires.
Faut-il attendre un autre accident d'Airbus pour corriger l'absence de protections dans la loi de pilotage dégradée dans laquelle s'est retrouvé l'AF447 ?
Statistiquement et en jouant sur l'analyse du risque c'est jouable.
Le passager devrait en être informé avant de monter dans l'avion.