Retour imminent à « la règle du créneau utilisé ou perdu »

Le Parlement européen estime que le transport aérien est en passe de revenir à la normale. D’où sa décision de rétablir rapidement les règles sur les créneaux de décollage et d’atterrissage des compagnies aériennes. Elles avaient été suspendues au début de la pandémie.

Compte tenu de la reprise du trafic aérien, qu’ils jugent « forte« , les députés européens ont fixé comme objectif un retour progressif aux règles du ‘‘créneau utilisé ou perdu’’ liée à l’allocation de créneaux horaires dans les aéroports de l’Union Européenne. Ces règles avaient été suspendues de mars 2020 à mars 2021 pour répondre à la pandémie puis progressivement rétablies pour les saisons suivantes.

Selon Eurocontrol, en octobre 2022, le niveau du trafic aérien estimé atteindra entre 83% (prévision basse) et 95% (prévision haute) du niveau d’avant la crise du COVID-19.

Il a donc été décidé qu’à compter du 30 octobre 2022, les compagnies aériennes devront utiliser 75% de leurs créneaux de décollage et d’atterrissage prévus (contre 80% avant la pandémie) afin de les conserver lors de la saison suivante. Pour l’été 2023, l’exigence standard de 80% d’utilisation des créneaux s’appliquera.

Le Parlement a également soutenu des exceptions supplémentaires pour justifier la non-utilisation de créneaux, telles que les urgences épidémiologiques, les catastrophes naturelles ou des troubles politiques généralisés ayant un effet perturbateur sur le transport aérien. La Commission européenne pourra également abaisser le taux d’utilisation minimal si le trafic aérien tombe en-dessous de 80% (par rapport aux chiffres de 2019) pendant deux semaines consécutives en raison du COVID-19, d’une autre situation épidémiologique ou en conséquence directe de la guerre russe en Ukraine.

En outre, les nouvelles règles prévoient la possibilité de rétablir la connectivité aérienne entre l’Union Européenne et l’Ukraine le moment venu, par exemple avec une période de récupération de 16 semaines avant que les exigences relatives à l’utilisation des créneaux horaires ne redeviennent applicables après la réouverture de l’espace aérien ukrainien.

Les députés ont fixé la durée de ces mesures de soutien à deux saisons consécutives, soit du 30 octobre 2022 au 28 octobre 2023.

Les nouvelles règles ont été adoptées par 457 voix pour, 3 contre et 3 abstentions. Le Parlement et le Conseil se sont consultés de façon informelle avant le vote. Maintenant que les députés ont donné leur feu vert, le Conseil doit également approuver les règles afin qu’elles puissent entrer en vigueur après leur publication au Journal officiel de l’UE.